Fiche 01 : L'autodiscipline publicitaire

Une publicité pour l'ARPP

Résumé

En France, la déontologie publicitaire est incarnée par l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité).

Cette association multipartite a su, au fil du temps, réunir l'ensemble des professionnels de la publicité qui se sont mis d'accord sur les limites à fixer aux messages publicitaires.

Elle émet des avis sur la compatibilité de la publicité avec la loi et l'ensemble du code de déontologie.

Elle n'a pas officiellement un pouvoir de sanction, ce dernier étant dévolu au CSA, mais dispose d'un pouvoir de fait à travers ses " avis ".

Ce système, équilibré, permet au secteur de s'autoréguler sans que l'État soit obligé de légiférer.

Pourquoi l'utiliser ?

Objectif

À travers l'ARPP (prononcer " l'harpe "), toutes les parties prenantes de la communication sont représentées : annonceurs, agences de communication, supports média et membres correspondants (syndicats professionnels, associations de consommateurs, etc.). Son objectif est de contribuer à une déontologie publicitaire, en formulant des recommandations.

Contexte

Dès les années trente, une volonté s'installe chez les publicitaires de combattre la publicité mensongère.

L'OCA, l'Office de contrôle des annonces, naît en 1935. Cette association interprofessionnelle change de nom en 1953 pour devenir le BVP (Bureau de vérification de la publicité), puis l'ARPP en 2008.

Comment l'utiliser ?

Étapes

En ce qui concerne la télévision et la SMAD (Service média audiovisuel à la demande), c'est-à-dire la VOD (video on demand), la télévision de rattrapage et les chaînes de télévision déclinées sur internet (via une chaîne YouTube par exemple), il est obligatoire d'obtenir un avis de l'ARPP pour passer à l'antenne.

• Le film publicitaire est envoyé, en format numérique, à l'ARPP avant diffusion pour avis.
• Le compte de l'agence doit être suffisamment crédité.
• Chaque film publicitaire est précédé de son " carton d'identification " avec les mentions suivantes : le numéro d'identification du spot, le nom de l'agence, le nom du produit, le titre du film, le type de mention sanitaire ou jeux d'argent obligatoire.
• Le film est examiné par une équipe de juristes de l'ARPP.
• L'avis de l'ARPP est rendu dans un délai maximum de 48 heures ; dans l'heure si l'agence choisit le service premium.
• Toute modification du spot doit faire l'objet d'un nouvel avis de l'ARPP.

http://www.arpp-pub.org

Le rôle du CSA

En dernier lieu, c'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) qui a le pouvoir de sanction. Il peut juger de la non-conformité de la publicité et exiger des modifications dans les conditions de passage à l'antenne (passage du spot après minuit par exemple) ou l'arrêt immédiat de la campagne.

http://education-medias.csa.fr

Méthodologie et conseils

L'ARPP peut délivrer trois avis : le premier est " favorable ", le second " à modifier ", et le troisième " À ne pas diffuser ". Dans ce dernier cas, aucune régie n'acceptera de passer la publicité à l'antenne.

Pour obtenir un avis, l'ARPP propose un guichet unique qui permet un aller-retour numérique simplifié et une réponse rapide. Le coût des avis transmis par l'ARPP varie de 19 € à 406 €.