Fiche 08 : Le droit de réponse

LE CADRE JURIDIQUE

En résumé

Les personnes et les institutions publiques ou privées sont protégées par la loi contre les informations ou les commentaires qui leur portent préjudice. Le droit de réponse est destiné à rectifier une erreur commise par un journaliste. Dans certains domaines sensibles, comme la politique ou la finance, une affirmation mensongère (diffamation) ou un sous-entendu peut porter un préjudice grave à l'image du parti politique ou de l'entreprise. Dans les faits, il est peu ou pas appliqué, notamment en radio ou à la télévision.

Pourquoi l'utiliser ?

Objectif

Le droit de réponse permet de rétablir une vérité et de corriger des erreurs commises par la presse.

Contexte

Le droit de réponse est un outil de communication très délicat à utiliser. Selon l'adage, il n'y a pas de fumée sans feu, vous créez un doute chez les lecteurs, spectateurs ou internautes qui se demandent pourquoi revenir sur une information qu'ils avaient peut-être ignorée. Dans la presse écrite et audiovisuelle, vous agacez le journaliste incriminé et laissez des traces dans les relations que vous entretenez avec son support et avec ses confrères.

Comment l'utiliser ?

Étapes

• Tentez un règlement amiable. Dans tous les cas, appelez d'abord le journaliste et pas son rédacteur en chef. Demandez-lui des précisions. Indiquez-lui votre désaccord ou apportez un éclairage qu'il pourra reprendre dans un autre article. Vous pouvez proposer au journaliste de réparer son erreur en consacrant un autre article ou un autre reportage à votre entreprise ou votre organisation. Autre solution : demander un rectificatif si la correction que vous voulez apporter s'impose ; rédiger une mise au point et demander sa publication. Enfin (et toujours après avoir contacté le journaliste), vous pouvez écrire une lettre de protestation au rédacteur en chef si vous estimez que le journaliste est de mauvaise foi et a la volonté de nuire.
• Demandez un droit de réponse si vous ne pouvez pas faire autrement. Adressez une lettre recommandée au directeur de la publication pour la presse écrite ; au président ou au représentant légal de l'organisme responsable de l'émission contestée dans l'audiovisuel ou au directeur de la publication du site Internet. Chacun d'eux est tenu de vous répondre, sous peine d'amendes.

Méthodologie et conseils

Évitez les erreurs. L'expérience montre que dans la grande majorité des cas, les erreurs sont commises à la source. Par exemple, lors d'un entretien, un directeur commercial parle de milliards au lieu de millions. Quand l'article paraît, il est persuadé que le journaliste s'est trompé. Pour éviter ce type d'erreurs, il est préférable de demander à un collaborateur au fait du sujet et à l'oreille attentive d'assister à l'interview.

Distinguez injure, diffamation et chantage. L'injure est définie comme " toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait " (loi du 29 juillet 1881).

La diffamation concerne " toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé " (loi du 29 juillet 1881, art. 29).

Le chantage est " la menace écrite ou verbale de révélations ou d'imputations diffamatoires " (art. 400 du Code pénal).