Fiche 09 : La responsabilité de l'entreprise

L'entreprise citoyenne doit être attentive à 4 thèmes qui définissent sa responsabilité. La RSE (responsabilité sociale ou sociétale de l'entreprise) : la protection à long terme des intérêts de toutes les parties prenantes. L'éthique : les règles et principes des managers intègres. La déontologie : le code de bonne conduite dans une entreprise ou une profession. La morale : le jugement de valeur au sens collectif.

RSE, éthique, déontologie et morale

Pourquoi l'utiliser ?

Objectif

La RSE est la décision de l'entreprise, au-delà des obligations imposées par la loi, de poursuivre des objectifs à long terme servant l'intérêt de ses parties prenantes. Elle traduit le comportement responsable et citoyen de l'entreprise.

Contexte

La notion de RSE a fait son apparition dans les années 1960 et s'est développée à de nombreux échelons. Les Nations unies ont lancé en 2000 un code de conduite à l'intention des grandes entreprises internationales, incluant 10 principes relatifs au droit de l'environnement, aux droits de l'homme, au droit du travail et à la lutte contre la corruption.

Depuis 2001, la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) oblige les entreprises cotées en Bourse à communiquer en France sur leur politique sociale et environnementale.

Comment l'utiliser ?

Étapes

Ces 4 notions expriment les préoccupations des entreprises et de leurs managers :

• La RSE : elle consiste à prendre volontairement en compte les préoccupations, en particulier sociales et environnementales, de toutes les parties prenantes de l'entreprise et de protéger à long terme leurs intérêts.
• L'éthique : au sens individuel, il s'agit de l'ensemble des règles et principes qui définissent la conduite de l'entreprise (charte éthique). Chaque manager peut se voir confronté à un dilemme éthique et à un questionnement sur son intégrité. Exemples : les délits d'initiés à la Bourse, les abus de biens sociaux...
• La déontologie : c'est un code de bonne conduite répertoriant les valeurs de l'entreprise et les règles d'éthique. Exemple : que faire face à la corruption, aux pots-de-vin, aux ententes illégales, à l'espionnage industriel... ? La déontologie peut être également propre à une profession. Exemples : le journalisme, la médecine, l'avocature, l'expertise-comptable...
• La morale : au sens collectif, il s'agit de distinguer le bien du mal, le juste de l'injuste.

Méthodologie et conseils

De nombreuses démarches poussent les entreprises à se déclarer socialement responsables.

Le reporting social oblige les entreprises à rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités (NRE en France). La normalisation établit des référentiels sur ce thème. Ainsi, la norme ISO 26 000 définit et clarifie la notion de responsabilité sociale pour tout type d'entreprise.

Les agences de notations pratiquent maintenant le rating social en produisant une information synthétique sur les performances des entreprises en matière éthique, sociale et environnementale (par exemple, Vigeo, leader européen de la notation extra-financière, fondé par Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT).

Comment être plus efficace ?

Qu'est-ce que le développement durable ?

Dans le rapport Brundtland " Notre avenir à tous ", remis aux Nations unies en 1987, le développement durable (sustainable development) est défini comme : " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ".

L'impact négatif des activités économiques sur l'environnement est de plus en plus ressenti.

Exemples : la pollution, la surexploitation des ressources naturelles, la réduction de la biodiversité, les changements climatiques, l'accumulation des déchets...

Le comportement citoyen de l'entreprise est de plus en plus réclamé par l'opinion publique.

Exemples : la prohibition du travail des enfants, la gestion de la diversité (égalité des chances, égalité de la rémunération entre hommes et femmes, intégration des minorités)...

Pour les entreprises, le développement durable pousse à être non seulement économiquement efficace, mais aussi socialement équitable et écologiquement responsable. Pour le dirigeant, la performance passe certes par la création de richesses, mais aussi par la justice sociale et la préservation de l'environnement (Management Triple Bottom Line).

L'investissement socialement responsable (ISR) permet un rapprochement entre des actionnaires focalisés sur la performance financière et les autres parties prenantes uniquement préoccupées par l'impact social ou environnemental des choix du dirigeant.