Fiche 05 : La gouvernance d'entreprise

La gouvernance d'entreprise prend en compte les relations entre les différents apporteurs de ressources à l'entreprise. Il peut y avoir divergence de vues et d'intérêts entre les actionnaires (propriétaires de l'entreprise) et les dirigeants (managers). Le dirigeant est également le garant de la RSE (responsabilité sociale ou sociétale de l'entreprise), c'est-à-dire l'interlocuteur de l'entreprise face aux parties prenantes (stakeholders) pouvant avoir, comme les actionnaires (shareholders), une influence sur l'entreprise.

Le dirigeant face à ses actionnaires et aux autres parties prenantes

Typologie des actionnaires composant le capital de l'entreprise

Pourquoi l'utiliser ?

Objectif

Cette représentation de l'actionnariat de son entreprise permet au dirigeant de comprendre ses éventuels écarts de points de vue, en termes de mission et de vision, avec certains actionnaires.

La connaissance des parties prenantes est également nécessaire pour bien appréhender leurs attentes et leurs intentions, notamment leur vigilance à une juste répartition de la richesse créée.

Contexte

L'entreprise n'aura pas les mêmes buts selon qu'il existe un actionnaire majoritaire (> 50 % du capital) ou un actionnaire de référence (le principal en nombre de parts).

La minorité de blocage (33 %) donne un droit de veto à l'actionnaire qui la détient pour toute décision stratégique.

Comment l'utiliser ?

Étapes

Il s'agit de recenser les différents types d'actionnaires présents au capital de l'entreprise et de déterminer leurs logiques propres et leurs intentions :

• La famille fondatrice : quelle est son importance dans l'histoire de l'entreprise et dans ses valeurs. Existe-t-il des droits de vote double ou un pacte d'actionnaires pour en garder le contrôle ?
• L'État : d'où provient la présence de la puissance publique dans le capital ?
• Les investisseurs institutionnels (familièrement les " zinzins ") : banques, compagnies d'assurance, mutuelles... Ces investisseurs professionnels gèrent les fonds qui leur sont confiés. Ont-ils une vision stratégique ou recherchent-ils uniquement un rendement ?
• Les fonds d'investissement : ce sont également des investisseurs professionnels, mais d'origine anglo-saxonne pour les fonds de pension (retraites par capitalisation). Quelle rentabilité attendent-ils ?
• Les participations au capital : existe-t-il des synergies entre le groupe actionnaire et notre entreprise ? Et inversement si les participations sont croisées ?
• L'actionnariat salarial : quel est son impact sur l'engagement des salariés ?
• Le flottant (ou public) : la partie du capital librement échangée en Bourse, composée d'actionnaires individuels ou d'institutionnels qui, à partir de 5 % de détention du capital, doivent révéler leur identité. Quand le flottant est majoritaire, le pouvoir est-il aux mains des managers ?
• L'auto-contrôle (ou auto-détention) : détention par l'entreprise elle-même. S'agit-il de raisons juridiques ou d'un soutien au cours de Bourse ?

Méthodologie et conseils

Il est également nécessaire d'effectuer un recensement des autres parties prenantes les plus exigeantes vis-à-vis de l'entreprise et d'envisager leurs attentes : fournisseurs, syndicats, associations de consommateurs, de protection de l'environnement...

Comment être plus efficace ?

Quelles sont les parties prenantes de l'entreprise ?

Les parties prenantes (stakeholders) sont des acteurs qui, seuls ou en groupe, peuvent affecter ou être affectés par l'activité de l'entreprise (Freeman, 1984).

La RSE (responsabilité sociale ou sociétale de l'entreprise) consiste, pour le dirigeant, à prendre volontairement en compte les préoccupations, en particulier sociales et environnementales (principe de développement durable), de tous ces acteurs.

On considère que :

• les parties prenantes primaires sont celles dont le rôle est déterminant dans la poursuite des objectifs de l'entreprise : actionnaires, salariés, clients, fournisseurs ;
• les parties prenantes secondaires peuvent avoir une influence forte suivant les circonstances : banques, communauté financière, syndicats, distributeurs, revendeurs, franchisés, sous-traitants, associations de consommateurs, collectivités territoriales ;
• les parties prenantes émergentes, jusque-là marginales, prennent de plus en plus d'importance : actionnaires minoritaires, fonds d'investissement, institutions scientifiques, associations de protection de l'environnement, riverains des sites où l'entreprise est présente, presse et médias, ONG.

Il est également possible de distinguer :

• les parties prenantes financières (administrateurs du Conseil d'administration, établissements financiers, analystes financiers...), politiques (autorité de régulation, ministère de tutelle, législateur, élus locaux...) et sociales (syndicats, associations...) ;
• les parties prenantes internes (salariés...) ou externes (clients...) à l'entreprise ;
• les parties prenantes alliées (partenaires...) ou hostiles (associations appelant au boycott de l'entreprise...).

Le dirigeant doit accepter l'influence grandissante des parties prenantes, qu'elles soient directement liées à l'activité économique de l'entreprise, ou simplement concernées par son impact social et environnemental.

CAS des parties prenantes de Total

Total, première entreprise française en termes de chiffre d'affaires et de capitalisation boursière, se définit comme " un acteur mondial de l'énergie ". Son impact fort sur l'économie et ses activités stratégiques concernent de nombreux acteurs.

Patrick Pouyanné, successeur de Christophe de Margerie à la tête de Total après son décès accidentel en octobre 2014, déclare dans le rapport " Croissance durable 2014 " : " Nous continuerons à tisser des liens de confiance avec nos parties prenantes. " En effet, le rapport " Société & Environnement 2010 " consacrait déjà tout un chapitre au thème " Investir au service de nos parties prenantes " :

Ainsi aujourd'hui " Total crée de la valeur pour toutes ses parties prenantes ". Dans un rapport antérieur, au chapitre intitulé " À l'écoute de nos parties prenantes ", l'entreprise décrivait des dispositifs de dialogue mis en place suivant les interlocuteurs :

• Collaborateurs et partenaires sociaux (dialogue social...).
• Autorités, institutions internationales (contrats, conventions, partenariats...).
• Clients (enquêtes, consultations...).
• Actionnaires, investisseurs (assemblées générales, réunions, rencontres...).
• Société civile, ONG, associations (mécénat, contacts...).
• Communautés riveraines (consultation, information...).
• Communauté scientifique et éducative (partenariats, colloques...).

Les fournisseurs, agences de notation et partenaires industriels sont également cités.

Parmi les attentes majeures de ses parties prenantes, Total évoque notamment :

Les résultats financiers et dividendes, la stratégie long terme, la transparence, le respect des règles éthiques et de bonne gouvernance, l'identification et la maîtrise des risques, la maîtrise et la réduction des impacts de l'activité de Total, la contribution au développement de nouvelles énergies, la contribution au développement économique des zones d'implantation de Total, une politique salariale compétitive, la richesse des possibilités d'épanouissement professionnel et des parcours proposés...