Fiche 04 : La gestion des relations sociales et des instances représentatives du personnel

Intégrer les IRP dans les projets de changement

En résumé

Une entreprise est un outil de production mais aussi et surtout une communauté humaine bienveillante et porteuse de progrès sociaux pour ses membres et la société en général. Pour cela trois acteurs que sont l'employeur, les salariés et les Instances Représentatives du Personnel (IRP) ont pour objectif d'améliorer, avec des champs d'intervention respectifs, la sécurité la santé et les conditions de travail. Tout changement constitue à la fois une opportunité de progrès pour ce domaine mais aussi des risques potentiels qu'il convient d'analyser et de traiter avec les IRP selon un calendrier à la fois légal mais aussi respectueux des rôles de chacun.

Pourquoi l'utiliser ?

Objectif

Légalement, un grand projet ne peut être déployé dans une entreprise sans une consultation au préalable des IRP. Les principales instances représentatives du personnel sont le Comité d'Entreprise (CE), le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les délégués du personnel, et les délégués syndicaux (DS). La consultation des IRP est une obligation en fonction de la nature des projets. Après avoir examiné tous les éléments du projet, les IRP délivrent un avis favorable ou défavorable. L'IRP peut aussi ne pas se prononcer. Au-delà de l'obligation légale, ces échanges sont une occasion de co-construction avec les IRP.

Contexte

Les présentations du projet aux IRP suivent un calendrier défini par le code du travail et, le cas échéant, par des accords collectifs du travail et des usages. (Art. L. 2323-1 à L.2323-6). Idéalement, ces présentations seront précédées de réunions d'échanges, le plus en amont possible. Plus les IRP sont impliquées tôt, dès la conception du projet, plus le dialogue social sera favorisé et le projet enrichi.

Comment l'utiliser?

Étapes

• Identifier si la nature et les impacts du projet nécessitent une consultation des IRP. La première étape vise à déterminer si la nature et les impacts du projet de changement nécessitent une consultation des IRP en mobilisant les responsables des relations sociales de l'entreprise.
• Identifier les acteurs et IRP à consulter. Il s'agit d'identifier les instances auprès desquelles on doit communiquer dans le cadre du projet de changement.
• Établir un planning des rencontres avec les IRP. Une fois les instances et contacts repérés, il s'agira d'organiser un planning de rencontres pour les informer du projet. Il faudra en outre déterminer quels points aborder lors de chaque rencontre, quels seront les acteurs présents, les documents à préparer et les interlocuteurs concernés.
• Communiquer auprès des IRP. La présentation du projet au CE/CHSCT se fait lors de comités réunissant les différents membres de ces instances. L'entreprise devra alors fournir aux IRP l'ensemble des documents produits pour permettre à l'instance de rendre son avis, dans un délai suffisant.

Méthodologie et conseils

Pour les projets de changement ayant un impact significatif sur les conditions de travail des salariés, il est interdit de communiquer le projet auprès des salariés sans que les IRP aient été préalablement consultées.