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Qu'est-ce qu'une auto-entreprise ?

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'une auto-entreprise, aussi appelée micro-entreprise, est un régime simplifié accessible aux entrepreneurs individuels. L'auto-entreprise offre ainsi des avantages fiscaux, comptables et sociaux. En fait, contrairement à une forme juridique classique, l'auto-entreprise ne constitue pas une structure distincte en tant que telle.

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Qu'est-ce qu'une auto-entreprise ?
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Le régime auto-entrepreneur vise à simplifier la gestion des petites entreprises individuelles. C'est pourquoi il est particulièrement prisé pour sa flexibilité et sa simplicité, permettant un accès rapide à l'entrepreneuriat.

Bon à savoir : l'auto-entreprise dispose néanmoins d'un plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser.

Quand modifier ses activités d'auto-entrepreneur ?

À partir du moment où vous souhaitez effectuer un changement au sein de votre auto-entreprise, il est nécessaire d'effectuer la modification de votre auto-entreprise le plus tôt possible.

En tant que micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel de manière générale, vous devez obligatoirement notifier l'administration en cas de modification de certains éléments relatifs à votre entreprise.

Ces changements peuvent concerner :

  • vos informations personnelles : le nom de naissance ou encore le nom d'usage, la nationalité ou bien le domicile ;
  • les données liées à votre établissement : un changement de lieu d'activité, une modification de l'activité exercée, ou encore du nom commercial ou de l'enseigne de votre auto-entreprise.

Ainsi, si vous souhaitez modifier une de vos activités en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez en informer l'administration via le guichet unique. Vous pouvez aussi vous faire aider en déléguant cette formalité à un professionnel.

Pourquoi modifier ses activités d'auto-entreprise ?

Les informations de votre auto-entreprise sont importantes, car elles sont automatiquement transmises à différentes administrations publiques, telles que les impôts ou l'URSSAF. C'est pour cette raison qu'il est important de procéder à une modification dès lors qu'une information qui impacte directement votre auto-entreprise vient à changer.

En fait, si vous mettez à jour ces informations régulièrement, cela vous permettra aussi d'ajuster votre statut fiscal ou encore de garantir la protection de vos droits sociaux.

Si toutefois, vous n'êtes pas rigoureux dans le cadre de la mise à jour de votre auto-entreprise, voilà ce que vous risquez :

  • Des sanctions administratives : l'absence de mise à jour peut entraîner des pénalités de la part des organismes concernés. Cela peut aller d'une amende administrative jusqu'à une radiation du régime auto-entrepreneur dans les cas les plus sérieux.
  • Des problèmes juridiques : si vous exercez une activité non déclarée, cela peut être considéré comme une infraction, entraînant des poursuites pour activité non déclarée.
  • Une perte de droits sociaux : des informations non actualisées pourraient entraîner la perte de certains avantages, comme les droits à la retraite ou la couverture maladie.

Néanmoins, si vous veillez bien à actualiser vos données, alors vous protégez votre statut et évitez tout désagrément administratif ou juridique.

Comment modifier ses activités d'auto-entrepreneur ?

Pour un auto-entrepreneur, les démarches de modification d'entreprise sont plus simples que pour une société. En effet, vous pouvez effectuer directement votre demande de modification en ligne, sans avoir besoin de réunir une assemblée générale ou de rédiger un procès-verbal.

D'ailleurs, depuis 2023, toutes les formalités, y compris les modifications d'entreprise, doivent être réalisées via le guichet unique accessible sur le site de l'INPI.

Ainsi, si vous décidez de changer l'activité de votre auto-entreprise, il vous suffit de remplir le formulaire dédié à la modification d'entreprise. Aussi, vous devrez fournir les pièces justificatives demandées en fonction des modifications à enregistrer.

Bon à savoir : vous pouvez réaliser ces démarches vous-même ou confier la procédure à un professionnel qui s'occupera de tout.

Combien coûte la modification de son activité d'auto-entreprise ?

Modifier votre auto-entreprise est généralement une démarche gratuite si vous effectuez vous-même les modifications en ligne. C'est pourquoi, le coût ne devrait pas constituer un obstacle pour mettre à jour vos informations.

Cependant, vous pouvez choisir de confier cette procédure à une plateforme spécialisée comme Legalstart pour simplifier vos démarches. Les tarifs varient alors en fonction des services proposés par les plateformes, cabinets d'avocats, notaires ou experts-comptables.

Bon à savoir : si votre activité est artisanale, des frais supplémentaires spécifiques peuvent s'appliquer.

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