DossierGestion de marque
7 - Marque : aspects juridiques
Pour lancer une marque sans craindre la concurrence et les contrefacteurs, vous devez la déposer à l’INPI. Tout ce qu’il faut savoir quand on veut protéger une idée, une marque, un logo, une innovation.
Certains pensent, un peu naïvement, qu'ils restent propriétaires de toute nouvelle idée qui leur traverse l'esprit, mais aussi qu'ils pourront se réserver l'exclusivité de son exploitation. Quelques conseils pour ne pas commettre cette erreur.
Parce qu'elle constitue un signe de distinction et de ralliement efficace, la marque revêt une importance majeure. Pour être déposée et bien protégée, elle impose le suivi d'une procédure stricte. Toutes les étapes de la procédure de dépôt.
Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations dans le domaine marketing ou commercial sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils juridiques qui offrent aux entreprises une protection efficace.
Championne de la protection industrielle, la France enregistre près de 70 000 dépôts de marques par an, selon l'INPI. Au même titre que la marque, un logo peut être protégé pendant dix ans, pour la modique somme de 225 euros...
Autre référence :
Stratégie e-commerce. Protéger son nom et sa marque