Recherche

Mars : L'éthylotest reste obligatoire, mais la sanction est supprimée

Le gouvernement rend obligatoire l'éthylotest dans les véhicules. Cependant, aucune sanction n'est encourue en cas de défaut de possession...

Publié par Laure Trehorel le | Mis à jour le
Lecture
1 min
  • Imprimer
L'éthylotest est obligatoire, mais la sanction est supprimée
© Contralco
L'éthylotest est obligatoire, mais la sanction est supprimée
<="" cas="" de="" suivie="" soit="" obligation="" qu'une="" légaux,="" termes="" rare,="" très="" effet="" en="" est="" juridique.="" exception="" d'une="" s'agit="" il="" cas.="" le="" pas="" n'est="" ce="" si="" sanction="" aucune="" subirez="" ne="" véhicule.="" non,="" votre="" dans="" éthylotest="" un="" avoir="" devrez="" vous="">Journal Officiel du 1er mars 2013 : "Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest".

Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE), si l'éthylotest a en effet toute sa place au sein des voitures, l'absence de sanction est incompréhensible : "Le gouvernement se contorsionne. Soyons simples et francs, ne disons pas que l'éthylotest est obligatoire mais recommandé pour la sécurité de chacun."

Sur le même thème

Voir tous les articles Média

Livres Blancs

Voir tous les livres blancs

Vos prochains événements

Voir tous les événements

Voir tous les événements

S'abonner
au magazine
Se connecter
Retour haut de page