E-commerce, les nouveaux outils de l'Etat pour traquer les fraudeurs

Publié par La Rédaction le 23 avr. 2021 - mis à jour à 19:18

Avec la crise sanitaire, le nombre de contrôles "physiques" opérés par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a baissé. A contrario, les contrôles de sites internet ont augmenté de 38% avec 20 700 sites contrôlés en 2020.

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Dans son dernier rapport, la DGCCRF indique avoir contrôlé 94.000 établissements (-6% par rapport à 2019), et 20.700 sites internet (+38%). Ces contrôles ont abouti à 30 700 avertissements, 6600 lettres d'injonction, 4100 dossiers pénaux et 1400 amendes administratives pour un montant de 161,1 millions d'euros.

Pour accentuer la pression sur les sites d'e-commerce indélicats, la DGCCRF a développé de nouvelles techniques d'enquêtes en déployant des outils d'analyses de données. L'administration veille à la bonne conformité des produits proposés sur les plateformes de e-commerce, notamment grâce à son Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE).

Dans le contexte de la crise sanitaire, 3000 sites ont été examinés pour leurs activités liées au Covid-19. Concernant le gel hydroalcoolique, 2932 offres ont été supprimées pour des prix non-conformes aux prix réglementés, sur des plateformes étrangères comme Aliexpress, Wish, Joom ou Vova.

Au-delà du prix, la DGCCRF a surveillé les produits vendus comme du gel hydroalcoolique, mais n'en étant pas. Sur 23 sites de parapharmacies en ligne contrôlés, sept opérateurs ont reçu des injonctions de cessation de pratiques commerciales trompeuses.

200 sites proposant des masques ont fait l'objet d'enquêtes, soupçonnés de proposer des masques FFP2 ou KN95 alors qu'il s'agissait de simples masques antipollution. Plus de 1000 sites d'arnaques en tout genre ont été contrôlés pour vente de faux vaccins, des médicaments, des compléments alimentaires, des huiles essentielles, des purificateurs d'air ou encore de faux tests de dépistage et de faux arrêts maladie.

Concernant les produits non liés au Covid, la DGCCRF a poursuivi son action de contrôle en ciblant 130 produits divers, allant des déguisements aux transats, en passant par les tests d'ovulation vendus sur internet. Comme les deux années précédentes, une part importante des produits ne respectaient pas la réglementation applicable (54%), voir présentaient des risques pour la sécurité des consommateurs (33%).