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Prix abusif

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Prix volontairement trop élevé et relevant d'une clause abusive. L'article L. 132-1 rappelle dans son introduction que : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. »

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La rédaction

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