Période après ouverture
La période après ouverture (PAO) définit le temps pendant lequel le produit peut être consommé/utilisé sans risque, après que son emballage primaire ait été ouvert. Il conserve les produits de longue conservation. Les produits cosmétiques sont les principaux visés par des dispositions légales proposées par le Parlement européen et le Conseil dans la directive 2003/15/CE qui précise que : « L’indication de la date de durabilité n’est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois. Pour ces produits, les mentions sont complétées par l’indication de la durée d’utilisation autorisée après ouverture sans dommages pour le consommateur. » En France, depuis l’entrée en vigueur le 11 mars 2005, conformément au décret n° 2004- 1219 du 17 novembre 2004, de la transposition en droit français de la Directive 2003/15/CE, chaque produit cosmétique mis sur marché, comporte sur son récipient et son emballage la mention d’une date de durabilité minimale, annoncée par la mention : « à utiliser de préférence avant fin… », suivie soit de la date elle-même, soit de l’indication de l’endroit de l’emballage où elle figure (article R. 5131-4 du Code de la santé publique). L’AFSSAPS précise que : « une PAO ne peut être établie qu’à partir du moment où le produit satisfait aux exigences réglementaires et est fabriqué dans un contexte permettant d’assurer sa conformité à ses spécifications (système qualité). Préalablement, le produit cosmétique a fait la preuve de sa stabilité physico-chimique et microbiologique pour une durabilité supérieure à trente mois. L’évaluation des paramètres critiques susceptibles de le dégrader est effectuée par des études de stabilité en conditions normales ou raisonnablement prévisibles de stockage. Le système conservateur choisi a fait l’objet de tests permettant de préférence son optimisation, tout en garantissant son efficacité. » Rappelant par ailleurs que : « La date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, soit du mois et de l’année, soit du jour, du mois et de l’année. En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l’indication des conditions qui doivent être remplies pour assurer la durabilité indiquée. L’indication d’une date de durabilité n’est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois. Pour ces produits, les mentions sont complétées par l’indication de la durée d’utilisation optimale après ouverture sans dommage pour le consommateur (PAO). Cette information est indiquée par un symbole représentant un pot de crème ouvert, suivi de la durée d’utilisation (exprimée en mois et/ou années). »
