E-mailing B to B : le SNCD publie une fiche pratique déontologique

La fiche pratique déontologique " Mise à disposition d'adresses e-mail dans le cadre d'opérations de prospection - Cas du B to B " a été élaborée pour encadrer et aider les entreprises à mettre en pratique une technique fiable et utile, afin de garantir l'efficacité de leur prospection commerciale. Réaffirmant les principes de transparence, confiance et loyauté à l'égard de l'internaute, le SNCD rappelle que la mise à disposition d'adresses électroniques en B to C et B to B pour une utilisation en prospection commerciale est soumise à un certain nombre d'obligations légales.

Les membres du SNCD considèrent que dans le B to B, le traitement des adresses électroniques génériques doit être soumis aux mêmes obligations que celui des adresses électroniques personnelles. Ainsi, un même droit d'opposition devra être proposé. Le SNCD rappelle que les conditions de la prospection électronique par e-mail sont strictement encadrées même si le consentement préalable du destinataire à recevoir des sollicitations commerciales professionnelles par courrier électronique n'est pas exigé en B to B (Délibération CNIL du 17 février 2005, validation par la Cnil du Code de Déontologie du SNCD portant ces dispositions),

Ces fiches pratiques sont à destination exclusive des membres du SNCD qui peuvent les partager avec leurs clients, les fiches pratiques déontologiques multicanal ont pour objectif de sensibiliser prestataires et annonceurs aux bonnes pratiques.

Conçues pour une utilisation simple, immédiate et pratique, ces fiches pratiques se décomposent en quatre parties :
a. Le sujet de la fiche avec une définition générale
b. Le cadre légal avec les éléments légaux du thème traité
c. L'engagement du SNCD avec une description de la mise en pratique concrète de la loi, à respecter a minima
d. Les recommandations du SNCD pour aller au-delà de l'obligation légale

Cette 9e fiche pratique s'inscrit dans la démarche d'autorégulation de la profession mise en oeuvre par le SNCD. En effet, les fiches pratiques déontologiques multicanal complètent les codes de déontologie du syndicat professionnel sur les sujets qui nécessitent d'être précisés et approfondis. Le président du SNCD, Didier Farge, rappelle que " Chaque membre du SNCD s'engage à travailler dans le respect de notre code de déontologie et à suivre les recommandations du SNCD, fournissant ainsi aux annonceurs une garantie de sérieux ".

Les précédentes fiches pratiques déontologiques portent sur les sujets suivants :
1. Le droit d'information des personnes - Multicanal
2. Le droit d'opposition des personnes - Postal
3. Le droit d'opposition des personnes - Téléphone
4. La collecte de données à caractère personnel - Multicanal
5. Le message - e-mail
6. Le consentement - e-mail
7. L'enrichissement en adresses e-mail
8. Le retargeting par email