Gouvernement d’entreprise (ou gouvernance d’entreprise)
Équilibre d’inspiration démocratique entre les différentes parties prenantes (internes et externes) d’une entreprise ou d’une organisation. Les premières propositions en ce sens datent des années 1930, suite aux conséquences de la crise boursière de 1929 sur les petits porteurs. Mais la notion est devenue centrale au Royaume-Uni et aux États-Unis, puis dans le reste du monde, après la révélation de différents scandales financiers dans les années 1980 (Maxwell group, BCCI…). Le but était de rapprocher des actionnaires, les dirigeants et les administrateurs, pour une gestion mieux concertée et surtout plus transparente de l’entreprise, afin d’assurer sa prospérité dans les meilleures conditions possibles. La gouvernance d’entreprise doit permettre de déterminer charte, code, règles et principes de bonne conduite de la gestion de l’entreprise, dans le respect de chacune des parties prenantes. En application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française, la liste des termes, expressions et définitions adoptés parue au Journal Officiel dans sa mise à jour du 12 mai 2000 définit le gouvernement d’entreprise comme : « Une organisation du pouvoir au sein d’une société ou d’une entreprise visant à un meilleur équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires ou sociétaires. » L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) explique pour sa part que : « Le gouvernement d’entreprise vise à mettre en place des principes directeurs en matière de développement et de fonctionnement efficace du secteur de l’entreprise : l’entrepreneuriat, le droit des sociétés, la privatisation, la gouvernance des actifs appartenant à l’État et l’insolvabilité. »
