Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Dès le début de l'année 2013, le carcan des déclarations mensuelles à l'Urssaf et des attestations employeur à la fin de chaque contrat va prendre fin. C'est la mission de la déclaration sociale nominative (DSN), chantier prioritaire soutenue par l'administration et le groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales". Elle a précisément pour vocation de réduire le nombre de vos déclarations sociales (déclarations préalables à l'embauche, les déclarations de versement des cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de salaires pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières et les attestations employeur pour le calcul des droits à l'assurance chômage, etc.) pour les remplacer par une seule attestation.

Comment ça marche? Chaque mois, votre logiciel de paie recense l'ensemble des informations concernant un salarié (rémunération, arrêt maladie, cotisation sociales...) dans un seul fichier. Grâce à la DSN, ces données dématérialisées seront envoyées de façon automatisée au site Net-entreprises.fr , qui va ensuite adresser ces renseignements aux différents organismes. Selon une étude réalisée par Ineum Consulting (devenu Kurt Salmon) en 2009 sur la base du temps consacré aux déclarations courantes, la DSN mensuelle pourrait apporter un allégement très significatif (plus de 30%) pour les entreprises de moins de 50 salariés. "La déclaration sociale nominative va non seulement faire gagner du temps au dirigeant mais elle va également lui permettre d'éviter les erreurs de ressaisie et d'identifier les anomalies plus rapidement car les données seront transmises dans un délai proche de la paie qui les a générées", explique Renaud Vatinet (Kurt Salmon).

Une transition en douceur

Les dirigeants pourront opter de façon facultative pour ce dispositif à partir du 1^er janvier 2013. En 2016, toutes les entreprises devront effectuer une DSN, qui prendra donc la forme d'une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.

Afin de vous accompagner dans ce changement d'envergure, un site internet d'information (www.dsn-info.fr) a été créé en septembre dernier. Une chose est sûre: si vous souhaitez vous lancer dans cette démarche, vous devez impérativement disposer d'un logiciel de paie, réaliser des contrôles de données de paie chaque mois et intégrer la totalité de vos salariés à ce dispositif.