Réforme sur l'audiovisuel, ce qu'il faut retenir

1986... En ce qui concerne les médias, cette date paraît presque préhistorique. Et c'est pourtant d'alors que remonte la législation régissant l'audiovisuel. Autant dire qu'il était plus qu'urgent d'en changer. Et pourtant, la réforme, promise par Emmanuel Macron au début de son quinquennat, traînait, traînait... du moins jusqu'à cette rentrée. Depuis mardi en effet, Franck Riester, le ministre de la Culture, invité par l'Association des journalistes des médias (AJM), poursuit les annonces autour de son projet de loi, projet devant être présenté en conseil des ministres début novembre 2019 pour un vote au parlement en janvier 2020. Et à l'occasion des Rencontres de l'Udecam, qui marquent, chaque année, la rentrée de l'écosystème médiatique français, le représentant de la rue de Valois en a profité pour rappeler les grandes lignes de la loi à venir, "destinée à protéger notre souveraineté culturelle." Un enjeu de taille qui passera, déjà, par la transposition de la directive européenne SMA, Services de Médias audiovisuels, dont l'adoption est "une victoire", selon Franck Riester, et qui impose aux plateformes de financer la création. "Ceux qui diffusent les oeuvres doivent être ceux qui les créent. Et cela s'appliquera à tous, même les plateformes installées à l'étranger", a insisté le ministre. Ainsi Netflix, Amazon, et bientôt Disney, Apple et WarnerMedia (pour ne citer qu'eux), devront dorénavant investir au minimum 16% de leur chiffre d'affaires dans des productions françaises, sous peine d'être interdits de diffusion sur le territoire national.

Publicité géolocalisée

Sur la question du financement justement, Franck Riester a rappelé, fermement, l'absence d'augmentation des volumes de publicités, au profit d'évolutions quant à leur répartition. Comprendre que la publicité segmentée, y compris géolocalisée sera désormais autorisée, et que les coupures publicitaires seront plus fréquentes (fin des 20 minutes entre deux coupures et 3 possibles pour une oeuvre de plus de 90 minutes). Autre idée: expérimenter les publicités sur les films au cinéma.

Lutte contre les infox

Troisième axe du projet pour garantir "notre souveraineté et notre exception culturelles": fusionner le CSA et l'Hadopi (Autorité de lutte contre le piratage des oeuvres numériques) au profit d'une nouvelle autorité. Une structure dont les moyens seront renforcés pour lutter "contre le piratage, ainsi que les infox", terme préconisé par le ministre pour "franciser" la notion de fake news. Cette nouvelle instance, qui disposera d'un seul président et d'un collège unique, sera dorénavant plus proche de l'Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, et ce, notamment grâce à un système de désignation croisée des membres.

Pendant son intervention, le ministre n'a pas confirmé la création d'une structure supervisant l'ensemble des entreprises de l'audiovisuel public (sauf TV5 Monde et Arte). Une mesure, pourtant envisagé depuis le début de la mandature d'Emmanuel Macron, et qui suscite déjà inquiétudes, mais également convoitises...