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Loi Informatique, Fichiers et Libertés : trois grands principes
Le 6 août 2004 a été adoptée la nouvelle version de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978. A compter de cette date, les entreprises ont trois ans pour se mettre en conformité et, si elles ne l'avaient pas déjà fait, respecter ce texte. Trois grands principes, au minimum, doivent être retenus.
Déclarer et/ou redéclarer
Déclarer ses fichiers est un principe connu. Auparavant, les déclarations auprès de la Cnil s'effectuaient sous forme de déclaration simplifiée ou ordinaire. Ce régime est totalement bouleversé puisqu'en fonction des informations, des traitements effectués, du statut du déclarant ou bien encore de la finalité des traitements, d'autres formalités peuvent exister ou ne plus exister. Si cette dispense de déclaration peut laisser croire un instant que la loi s'assouplit, tel n'est plus le cas pour la plupart des traitements de données à caractère personnel : autorisation, autorisation après arrêté ou décret, déclaration simplifiée ou ordinaire, dispense… Ces choix déclaratifs deviennent particulièrement complexes. Le simple recours à un traitement classique en VPC, tel que l'interconnexion, pourra
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