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Commissionnaire

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Intermédiaire dont la fonction est de mettre des fournisseurs (producteurs ou distributeurs) en contact avec des consommateurs finals. « Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d’un commettant. » L’article L. 132-1 du Code de commerce précise que : « Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d’un commettant sont déterminés par le titre XIII du livre III du Code civil ».

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La rédaction

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