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Bataille judiciaire TF1 vs Canal+ : TF1 n'a finalement pas gain de cause
Après que le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision le 22 septembre dernier, Canal+ avait obtenu gain de cause puisque le groupe n'était pas dans l'obligation de reprendre la diffusion des programmes du groupe TF1. Le groupe TF1 avait alors décidé de faire appel de cette décision et de... retenter sa chance.
Comme l'avait annoncé l'Arcom (ex-CSA) au début du mois, « la loi n'apporte pas de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable ». Le groupe ne voulait pas céder et tentait encore de « gagner la bataille ». Les deux entreprises étant liées par un contrat, elle se devait de trouver un accord, sans quoi Canal n'a pas l'obligation de reprendre la diffusion des chaînes du groupe TF1.
Le 20 octobre dernier, le tribunal de commerce de Paris a confirmé sa décision, et affirme que le groupe Canal n'est pas dans l'obligation de reprendre la diffusion des chaîne du groupe TF1. Ce dernier déplore cette décision dans un communiqué de presse.
« Le groupe TF1 étudie les suites judiciaires qu'il pourrait donner à cette décision. Le groupe TF1 regrette fortement cette situation initiée par le groupe Canal + et qui prive les foyers français situés dans les zones rurales d'une information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d'évènements sportifs majeurs, notamment les matchs de l'équipe de France de football. », indique-t-il.
Le @GroupeTF1 fait part de son regret face la décision de la Cour d'appel de Paris concernant le conflit qui l'oppose au Groupe Canal+. Ce verdict prive les foyers français situés dans les zones rurales de l'offre du Groupe TF1.
- Groupe TF1 (@GroupeTF1) October 20, 2022
Lien du CP : https://t.co/aQKGyz0yzd
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