Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice)

Comme promis, le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi, alias le Cice, est mis en place.

Baptisé Avance+ Emploi, ce dispositif consiste en une avance de trésorerie immédiate, réalisée par Oséo, dans l'attente du paiement par l'État du Cice, l'année suivante.

Le montant du préfinancement peut aller jusqu'à 85 % du Cice prévisionnel pour l'année en cours et doit être attesté par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l'entreprise. La cession de cette créance doit être confirmée par le service des impôts des entreprises (SIE) avant décaissement, et c'est ce dernier qui remboursera Oséo l'année suivante.

La demande se fait en ligne sur Cice-oseo.fr

Les demandes de préfinancement peuvent être réalisées en ligne sur le site www.cice-oseo.fr. Remplissez le formulaire et joignez les pièces justificatives demandées : dernier bilan, extrait de K-bis, une pièce d'identité valide et une attestation fiscale. Un chargé de clientèle Oséo prend ensuite contact, sachant que de pièces complémentaires pourront vous être demandées préalablement à la décision (statuts, détail de l'actionnariat, etc...).

Pour encourager le préfinancement du Cice des PME par les banques commerciales, Oséo met également en place un fonds de garantie permettant de couvrir jusqu'à 50 % du risque pris par les banques.

Le crédit d'impôt compétitivité emploi en résumé

Pour rappel, l'assiette du Cice porte sur les rémunérations (salaires, gratifications, primes et avantages en nature) versées par l'entreprise au cours de l'année civile. Sont néanmoins exclues les sommes reçues au titre de la participation et de l'intéressement des salariés. Les rémunérations retenues ne doivent pas dépasser 2,5 fois le Smic annuel (soit 42 907 euros en 2013). Les salaires qui excèdent la limite fixée n'entrent pas (en totalité) dans la base de calcul du Cice.

Le taux du Cice est de 4 % en 2013, porté à 6 % en 2014.

Pour plus de renseignements sur le préfinancement du Cice. : www.economie.gouv.fr