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Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice)
Bonne nouvelle pour la trésorerie des TPE et PME, le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) est lancé. Baptisé Avance+ Emploi, ce dispositif consiste en une avance de trésorerie immédiate, réalisée par Oséo, dans l'attente du paiement par l'État, l'année suivante. Explications.
Comme promis, le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi, alias le Cice, est mis en place.
Baptisé Avance+ Emploi, ce dispositif consiste en une avance de trésorerie immédiate, réalisée par Oséo, dans l'attente du paiement par l'État du Cice, l'année suivante.
Le montant du préfinancement peut aller jusqu'à 85 % du Cice prévisionnel pour l'année en cours et doit être attesté par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l'entreprise. La cession de cette créance doit être confirmée par le service des impôts des entreprises (SIE) avant décaissement, et c'est ce dernier qui remboursera Oséo l'année suivante.
La demande se fait en ligne sur Cice-oseo.fr
Les demandes de préfinancement peuvent être réalisées en ligne sur le site www.cice-oseo.fr. Remplissez le
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