Future législation : le SNCD favorable à la loi, mais inquiet

La question du permission marketing agite aujourd'hui la profession. La problématique n'est pas spécialement nouvelle. Depuis 1999, les professionnels du e-mailing ont envisagé un regroupement au sein du Syndicat national de la communication directe (SNCD) pour réfléchir à un cadre déontologique de leur activité. A cette époque, l'option désabonnement apparaissait comme suffisante et largement plébiscitée par le métier. Un code de déontologie du e-mailing a vu le jour en 2001. « Je suis persuadée que notre métier a besoin d'un cadre juridique », affirme Valérie Papaud, Dg de Wanadoo Data et présidente de la commission E-direct du SNCD. Ce cadre juridique existait déjà, mais les nouveaux entrants sur le marché n'avaient aucune expérience de la collecte des données personnalisées, ignorant du coup la législation. Le syndicat a alors adopté une position mi-figue mi-raisin en parlant de "collecte loyale", tout en évitant de trancher entre le permission marketing et l'option désabonnement. Il a, en revanche, mis le paquet sur la transparence : le nom de l'entreprise responsable de la collecte doit apparaître en clair à côté du nom de l'annonceur, dans chaque page du message.

Une définition jugée encore imprécise

Aujourd'hui, la directive européenne du 12 juillet 2001 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques est sur le point d'être transposée dans la législation nationale et, d'ici quelques mois, le "permission marketing" sera la seule règle en vigueur. Face à ce changement, le SNCD cherche à redéfinir ses critères d'appréciation. « Le débat n'est pas sur l'opt-in ou l'opt-out, la case peut aussi être précochée, estime Valérie Papaud. L'important, c'est de laisser cette possibilité à l'internaute au moment de la collecte, ne pas l'obliger à attendre le premier message pour opter pour le désabonnement, sinon ce serait du spam. » Son syndicat prêche toujours le consentement préalable implicite. Mais cette thèse n'a pas la cote auprès des professionnels du terrain. « Les annonceurs et les centrales d'achat sont très attentifs à l'application de la directive. Ces derniers demandent des fichiers en permission marketing pur », remarque Jérôme Stioui (Directinet). Une permission qui ne peut pas être remplacée par une "possibilité de désabonnement", même si celle-ci est également indispensable. « La directive ne définit pas de manière précise la notion de permission marketing, signale Valérie Papaud. Quant au projet de loi sur l'économie numérique et notamment l'article 12 de ce projet, ici, le gouvernement français va plus loin que la directive. Nous souhaitons en rester à la directive, sans plus, et pour tous les points difficiles de s'en remettre aux tribunaux. » La législation européenne est au contraire censée assainir le terrain et épargner aux professionnels une multiplication de procès et de jugements contradictoires rendus par des juges peu familiers avec le sujet. Le choix des moyens pour la désinscription provoque aussi des contradictions. Les internautes préfèrent une réponse immédiate, en tapant sur la touche "Répondre". Pour le SNCD, cette option paraît relativement difficile à mettre en oeuvre. L'utilisation d'un lien de désabonnement inclus dans le message permettrait d'automatiser davantage la procédure. Autre remarque du syndicat : le permission marketing ne devrait pas s'imposer pour des entreprises ayant déjà une relation commerciale avec l'internaute. En toutes circonstances ? La loi européenne limite cette possibilité à la communication "sur des produits analogues". Et le SNCD voudrait bien préciser cette notion en l'élargissant éventuellement. La question est de connaître le point de vue du consommateur. La communication vers des professionnels est un autre sujet de discorde. Selon Valérie Papaud, « si le démarchage des entreprises devait être soumis à une autorisation préalable, cela nuirait au développement de l'économie numérique en France ». On notera que ce raisonnement est en principe valable pour tous les marchés et sans privilégier les professionnels. La question des "spams" en appelle une autre, sur l'origine des messages illicites : plus de 90 % de ceux-là proviennent des pays situés hors de l'Europe, surtout des continents américain et asiatique. « Même si cela ne règlera pas le cas de 93 % des spams. Nous sommes quand même favorables à une loi, car tous les acteurs du marché ne respectent pas le code professionnel », conclut Valérie Papaud.