DossierTout savoir sur les noms de domaine

2 - Gérer un nom de domaine

Comment gérer un nom de domaine ? Qui doit s'en occuper ? Et en cas de conflit ?

Qui doit le gérer ?

Tout d'abord, évitez de confier entre autres missions, à un stagiaire le soin d'enregistrer le nom de domaine de votre entreprise. Ou, à défaut, le jour où il quitte la société, prenez le soin de bien vérifier qu'il n'ait pas (même en toute ingénuité) déposé le nom de domaine de votre entreprise à son nom. C'est-à-dire qu'il n'en apparaisse pas comme le titulaire et donc comme le propriétaire. In fine, le nom de domaine, on ne le dira jamais assez, est un actif de l'entreprise. Et à ce titre, c'est l'entreprise, en tant que personne morale qui doit en être la détentrice. Ce qui implique qu'il ne doit pas s'agir non plus de tel ou tel associé de l'entreprise. En pratique, dans une entreprise, la gestion (et le renouvellement) du ou des noms de domaine incombe souvent au service juridique. Et, dans les plus petites structures, à la personne qui s'occupe des affaires administratives.

Gestion de conflit

Si vous avez déposé une marque de votre société à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), cela ne vous confère pas pour autant un droit d'usage absolu sur tel ou tel nom de domaine relatif à votre marque. Tout est souvent question d'antériorité. Il se peut et il est même très probable, que le .com soit "déjà pris" c'est-à-dire qu'il ait été enregistré (peut-être à l'autre bout du monde) par quelqu'un d'autre, bien avant le dépôt de votre marque à l'INPI. Dans ce cas, il est préférable de contacter cette personne pour voir si elle est disposée à céder (à titre gratuit ou non) ledit nom de domaine. C'est un fléau mais c'est aussi une réalité incontournable, beaucoup d'internautes déposent des noms de domaine à titre préventif dans l'espoir de les revendre un jour pour quelques milliers de dollars à un interlocuteur qui en aurait un besoin impératif. En cas de cybersquatting que vous estimez être avéré, c'est-à-dire d'occupation supposément illégale d'un nom de domaine, les parties prenantes au conflit pourront faire appel à des arbitres de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Pour cette procédure auprès de cette institution spécialisée des Nations Unies, il en coûtera 1 500 dollars.

Peut-on "anonymiser" un nom de domaine ?

Cette pratique consiste à cacher dans la base "Who Is" les coordonnées du titulaire d'un nom de domaine. En pratique, cela dépend de l'extension de nom de domaine choisie. Ainsi, sur le .fr, les personnes morales ne peuvent pas dissimuler leur identité. En revanche, les coordonnées des personnes physiques sont (conformément à la législation française sur la protection des données personnelles) bel et bien cachées par défaut. Pour un nom de domaine doté d'une extension "générique" comme le .com,, le .net ou le .org, les données sont apparentes mais il est possible de souscrire un service d'anonymisation auprès de votre registrar (votre revendeur). Cela permet ainsi d'échapper aux spammeurs, qui, le plus souvent, rachètent à certains registrars (qui boostent ainsi leur chiffre d'affaires) les bases de données de noms de domaine pour démarcher de manière sauvage les sociétés. Aujourd'hui l'ICANN, l'organisme chargé de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD) songe à recréer une base de données universelle qui ne dépendrait plus des registrars. Mais un tel projet pourrait déboucher sur la création d'un véritable "Big Brother". Et en cas de mauvaise utilisation, cette base de données centralisée pourrait donner énormément d'informations (parfois sensibles) sur les titulaires de noms de domaine aux spammeurs et aux gouvernements qui le souhaiteraient.