MEMOIRE DIGITALE ET DROIT A L'OUBLI

Fabienne Granovsky, vice-president du SNCD

« Tout acte exige l'oubli». Une affirmation de Nietzsche qui ne s'applique pas à la mémoire digitale. Les outils numériques ont en effet cette mémoire parfaite des textes, des images et des sons qui ne sera jamais celle de l'homme. Traitées et stockées de manière infaillible, ces informations peuvent en un clic être distribuées sur le Web et retrouvées des années plus tard, grâce à des moteurs de recherche aux capacités sans limite et de plus en plus puissants. Parce que ce «stockage digital» est par nature détaché du contexte humain, favorisant d'ailleurs la circulation de fausses informations avec les mêmes droits que les vraies, le droit à l'oubli devient plus que jamais un droit humain élémentaire et fondamental.

Internet est un immense territoire de liberté dont chacun se réjouit et qu'on investit quotidiennement en oubliant l'apprentissage de ses usages élémentaires. Entre données personnelles, cookies et contenus, l'amalgame est vite fait et l'une des plus belles inventions du XX^e siècle devient un outil diabolique. Pourtant, la loi informatique et libertés a prévu tout ce qui concerne les données personnelles et leur traitement est parfaitement encadré. Les données personnelles collectées par des formulaires sont sous la responsabilité d'un collecteur désigné, responsable des droits d'accès (modification, opposition), et conservées pour une durée déterminée, en accord avec la finalité du traitement pour lequel elles ont été recueillies. Pour les traces laissées par un surf, les données qualifiantes attachées à l'adresse IP d'un ordinateur ne permettent pas de retrouver directement l'internaute. Elles sont stockées pour la plupart dans des cookies Le navigateur permet de refuser ces cookies. enregistrant un parcours sur un site, les produits observés ou un panier e-commerce abandonné, et peuvent disparaître avec la fermeture de la session du navigateur ou être oubliées puisque leur valeur dans le temps n'a pas d'importance.

Si des bannières pub rappellent des objets sur lesquels nous nous sommes attardés, ce n'est pas une coïncidence. En revanche, si cette situation est exaspérante pour certains, le navigateur propose des solutions pour les éviter, en particulier le mode navigation privée (private browsing). D'autres apprécieront de se voir proposer de nouveau des offres trop rapidement survolées.

DES DONNEES JETTES DANS L'ESPACE INFINI DU WEB

Pour répondre aux attentes de l'internaute et diffuser le juste message au bon moment, il faut lui associer un profil construit à partir de ses comportements. Tel un consommateur qui entre dans sa boulangerie préférée, accueilli par un sourire et un «Comme d'habitude ?» et n'y voit pas pour autant un signe de Big Brother. Sur Internet, on ne connaît pas les noms mais on devine la raison des visites et, sans pour autant se sentir pisté, on peut l'apprécier et y voir une raison de revenir. Les contenus personnels, photos, vidéos, opinions, parfois des noms, déposés sur un forum, un blog ou un réseau social sont jetés en un clic dans l'espace infini du Web et restent à disposition de qui veut les lire, les saisir, les retrouver, et ce aussi longtemps que le service associé existera. Ils peuvent aussi être copiés, transférés et réapparaître dans un moteur de recherche qui travaille à ramener à la surface des sujets passés et dépassés, difficiles à faire disparaître, notamment sur les sites gérés hors de France. Le clic est en effet tentant et les options de paramétrages sont souvent survolées, ignorées ou incomprises. Pourtant, c'est bien au moment du dépôt du contenu qu'il faut être attentif : qui y aura accès ? Pendant combien de temps ? Est-ce un endroit approprié ? Qui le contrôle?

Faut-il légiférer ? Peut-être, mais attention, l'Europe n'est pas le monde et Internet est bien mondial. Si l'on joue à la vieille Europe, nos revenus publicitaires seront pillés par des Etats plus libres et confiants dans l'autorégulation. Un clic est un acte engageant. L'internaute doit s'auto-contrôler, même s'il revient aux acteurs du Web d'encourager cette prise de conscience en informant sur l'effet durable du clic, en élaborant des mentions légales lisibles, accessibles immédiatement avant le clic de validation. En faisant le choix de la transparence et de l'explication de l'essentiel, ils encourageront loyalement la confiance, sans diabolisation.

3 QUESTION A MARTINE RICOURART, ADMINISTRATRICE DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP), AVOCAT AUX BARREAUX DE LILLE ET DE BRUXELLES, BRM AVOCATS

Qu'est-ce qu'un CIL ?
Créé par la loi informatique et libertés, le correspondant informatique et libertés (CIL) est la personne physique ou morale chargée d'assurer le respect de cette loi dans l'entreprise. Grâce à ses compétences juridiques, techniques, managériales et de communication, le CIL y joue un rôle très important de sensibilisation et de mise en place d'une culture informatique. Il exerce ses missions de responsable du traitement de façon indépendante, mais a un devoir d'alerte en cas de non-conformité. Il veille à la mise en place de procédures d'accès aux données, procède à des audits. Pour l'instant facultatif, il est, selon les cas, externe (avocat par exemple) ou interne à l'entreprise. Un seul CIL peut être désigné pour un groupe de sociétés ou par un organisme professionnel pour un même secteur d'activité.


Quelle est l'utilité du CIL ?
Le CIL assure la sécurité juridique du responsable de traitement. Il dresse un inventaire des traitements de données personnelles, vérifie les formalités accomplies et dresse un bilan annuel de ses activités. Il exonère le responsable de traitement des déclarations et prépare les dossiers de demande d'autorisation pour les traitements les plus complexes. C'est aussi un interlocuteur privilégié de la Cnil, qui a créé une cellule spécifique dédiée au CIL. Enfin, il participe à la politique qualité de l'entreprise. En effet, sa présence améliore l'image de cette dernière, offre à ses clients et partenaires des garanties de conformité et de transparence et accélère les démarches lors de la mise en oeuvre de nouveaux traitements de données personnelles.


Comment va-t-il évoluer ?
Comme en Allemagne, le métier de CIL se professionnalise via des formations spécifiques (master de l'Isep). Une proposition de loi a été déposée et prône, parmi d'autres modifications à la loi informatique et libertés, l'obligation de désigner un CIL lorsqu'une autorité publique ou un organisme privé recourent à un traitement de données personnelles auxquelles plus de 50 personnes ont directement accès.
L'AFCDP, avec près de 200 CIL, se déclare satisfaite de cette initiative, qu'elle entend voir moduler en fonction des secteurs. Elle souhaite faire entendre sa voix pour faire du CIL une profession avec un véritable statut.