INPI 2024 : les dépôts de titres de propriété industrielle se consolident

En 2024, les dépôts de brevets, marques et dessins & modèles se sont consolidés, avec une hausse notable des brevets émanant des PME. Six nouvelles indications géographiques ont été homologuées par l'INPI, portant le total à 21. Un site interactif dédié aux indications géographiques (IG) a été lancé pour explorer ces indications.

Six indications géographiques (IG) ont été homologuées en 2024, ce qui porte désormais à 21 le nombre total d'indications géographiques artisanales et industrielles depuis la Loi dite « Consommation » (2014). "En 2024, les dépôts de brevets, marques et dessins & modèles se consolident, confirmant l'importance de la protection de l'innovation dans un contexte d'incertitude économique. Il est d'ailleurs intéressant de souligner que le nombre des dépôts de brevets émanant des PME, des micro-entrepreneurs et des porteurs de projets a progressé" souligne Pascal Faure, directeur général de l'INPI.

"Plusieurs hausses historiques ont eu lieu ces dernières années : les dépôts de brevets ont enregistré une progression remarquable de plus de 7,5 % depuis 2020, et les dépôts de marques ont atteint un pic inédit lors de la pandémie. Nous pouvons espérer que les dessins et modèles bénéficieront à leur tour d'un nouvel élan grâce à la signature du traité de Riyad en novembre 2024, fruit de plus de 20 ans de négociations, mais aussi à la publication des nouvelles directives de l'Union européenne visant à harmoniser les procédures. Pour répondre aux défis croissants, il est essentiel de poursuivre nos efforts collectifs pour renforcer l'accompagnement des entreprises en France, en particulier les plus petites qui sont confrontées à la concurrence étrangère."

Visualisez l'évolution des titres de propriété industrielle sur 10 ans sur inpi.fr ici