Vers la fin ou le début des publicités sur le Web ?

J'usqu'à fin décembre 2004, il était possible de demander aux personnes, dont les coordonnées e-mails avaient été recueillies selon la loi Informatique et Libertés, leur accord pour utiliser celles-ci. Désormais, les personnes qui n'ont pas manifesté leur consentement, sont présumées avoir refusé toute utilisation ultérieure. Dispose-t-on aujourd'hui d'un tel accord?

Le principe d'interdiction

Est désormais interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appels, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement à recevoir des prospections directes par ces médias. Dès lors, l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens ou des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services, risque d'être interdit. Cette interdiction peut toutefois être levée, dans l'hypothèse où un consentement préalable a été obtenu auprès de la personne. Les personnes devront désormais accepter expressément que des données à caractère personnel les concernant soient utilisées à des fins de prospection directe. Leur consentement devra en effet être de volonté libre, spécifique et informée.

Prospection directe et courrier électronique

Une exception existe pour les prospections directes par courrier électronique. Deux conditions sont toutefois nécessaires : - la nouvelle prospection directe ne doit concerner que des produits ou services analogues, fournis par la même personne physique ou morale ; - le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans aucun frais et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées, lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé. Cette exception ne concerne toutefois que le seul courrier électronique dont la définition est particulièrement large, puisqu'il va concerner aussi bien l'envoi de mails que les SMS ou MMS… Encore conviendra-t-il qu'initialement l'adresse ait été directement collectée auprès de la personne, destinataire de la prospection lors d'une collecte loyale. En effet, quel que soit le type de campagne, c'est la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés qui va veiller au respect des dispositions de cette loi et qui sera habilitée à recevoir, par tout moyen, les plaintes relatives aux infractions de ces dispositions. Des obligations de forme ont également été édictées par la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pour toute publicité adressée via Internet et sur le Web.

Publicité et Internet

Désormais, toute publicité, sous quelle que forme que ce soit, accessible par un service de communication publique en ligne, doit pouvoir être identifiée comme telle. Elle doit également permettre de rendre clairement identifiable la personne physique ou morale, pour le compte de laquelle elle est publiée. De même, dès leur réception par le destinataire ou en cas d'impossibilité technique dans le corps même du message, ces publicités doivent pouvoir être identifiées de manière claire et non équivoque. Si ces règles s'appliquent de manière générale, des contraintes plus spécifiques existent s'agissant de la prospection directe par automate d'appels, télécopieur ou courrier électronique. En effet, là encore, il conviendra de mentionner, outre les informations susvisées, des coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent, sans frais, autres que ceux liés à la transmission de celles-ci. De même, il est strictement interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation de services proposée. Des règles particulières s'appliquent donc désormais aux actions de prospection directe menées par fax, automate d'appels ou communication électronique, et aux publicités sur le Web. Des règles que ne pourront ignorer les acteurs du marketing direct qui devront veiller à assurer transparence et information avant de mener toute campagne.