Parlons français

Autant d'avis qui rappellent clairement au monde de la publicité et des médias l'obligation, à l'heure de la mondialisation, d'employer la langue française dans tout document de l'entreprise.

Une obligation que le monde publicitaire ne peut ignorer puisqu'en cas de non-respect, les sanctions pénales sont particulièrement lourdes puisqu'elles vont de 700 Euros à 3750 Euros s'agissant des personnes morales par contravention et donc par message publicitaire...Des sanctions particulièrement dissuasives, compte tenu du fait que leur montant est fonction du nombre d'infractions constatées.

Brigitte Misse

Avocate auprès de la cour d'appel de Paris brigittemisse- avocat@orange.fr

L'emploi de la langue française

Connue plus généralement sous l'intitulé «loi Toubon», la loi du 4 août 1994 s'applique au monde de la publicité. Une loi qui, si elle a pour objet de préserver la langue française, s'applique plus particulièrement à ce secteur afin de préserver les usagers contre les mauvaises compréhensions qui résulteraient de remploi de textes rédigés en langue étrangère. L'usage de la langue française est donc devenu obligatoire pour désigner, offrir, présenter un bien, un service ou une prestation mais encore pour en décrire l'étendue et les conditions de garantie ou d'utilisation. Cette obligation s'étend également à toute notice d'emploi ou d'utilisation ou bien encore, aux factures et quittances. Peu importe que ces documents et publicités soient adressés à des particuliers ou à des professionnels: la Cour de cassation a relevé que cette loi ne faisait pas de distinction. Et ce, quels que soient les supports publicitaires retenus et bien évidemment, contrats.

Ce texte s'applique à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle, mais aussi à toute inscription ou annonce apposée sur la voie publique...

Peu importe enfin les secteurs, des secteurs aussi pointus que les nouvelles technologies ou l'informatique étant directement concernés.

Les tribunaux ont d'ailleurs eu, à plusieurs reprises, l'occasion de sanctionner les sociétés distribuant de tels produits pour non-respect de la loi du 4 août 1994.

Bien évidemment, comme dans tout texte de loi, des exceptions existent. Premier assouplissement au principe de l'emploi de la langue française: la traduction. Néanmoins, les modalités, selon lesquelles les textes devraient être traduits, restent strictement encadrées.

Deuxième assouplissement: l'emploi des mots étrangers sans traduction, pour des produits typiques ou des spécialités d'origine ou d'appellation étrangère, connus du large public. Tel est, par exemple, le cas des dénominations étrangères protégées telles que «scotch», «whisky», «gorgonzola»... Troisième exception: les termes ou expressions entrées dans le langage courant telles que «copyright», les anciennes dénominations ou noms commerciaux ou bien encore, les marques de fabrique de commerce ou de services.

Le jeu des mots

uuoiier les anglicismes, les expressions étrangères ou régionales est donc devenu le maître mot de tout concepteur rédacteur. Et à ce jeu, doivent être associés les différents avis de la Commission générale de terminologies et de néologie qui s'est intéressée, cet été, une fois de plus, au vocabulaire du monde des nouvelles technologies et de la publicité. C'est ainsi que le «spyware» devient «logiciel espion», le «vintage» se décline en «rétro» ou «à l'ancienne», «lowcost company» se transforme en «compagnie à bas prix»...

De nouvelles locutions que, dès lors, le monde de la publicité doit intégrer afin d'éviter de tomber sous le coup des dispositions de la loi Toubon. De nouveaux termes impactent également désormais le secteur du marketing. Monde où les entreprises devront modifier leur vocable puisque le «bouche à oreille» remplace le «buzz marketing», le «viral marketing» devient le «bouche à oreille électronique», le «commerce sans fil» se substitue au «m-commerce» ou «mobile commerce»... Enfin, des terminologies aussi usitées que les mots «package», «badge» ou «pass» devront désormais, sous l'influence de la Commission, être oubliées par la publicité pour se traduire en «forfait» ou «passe» ...