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Du côté du crédit
Le 28 janvier dernier, un nouveau texte de loi renforçant la confiance et la protection du consommateur a été adopté. S'il a bouleversé les règles afférentes à la résiliation des contrats tacitement reconductibles (voir MD n° 91, p. 80), ce texte a également changé la réglementation sur le crédit, et notamment sur le crédit gratuit. Or, toutes les entreprises de vente à distance proposent déjà de telles offres. Les modifier est devenu une priorité.
Vers un encadrement des crédits Aujourd'hui, la plupart des entreprises de vente à distance proposent des ouvertures de crédit, assorties ou non de l'usage de cartes de crédit qui permettent à leur bénéficiaire de disposer, de façon fractionnée, aux dates de leur choix, du montant du crédit consenti. Chacune de ces entreprises doit désormais respecter les nouvelles dispositions.Première nouveauté : l'offre préalable n'est plus uniquement obligatoire lors du contrat initial, elle le devient également en cas d'augmentation du crédit consenti.La deuxième nouveauté imposée par le code de la consommation vise à offrir aux emprunteurs la possibilité de demander, à tout moment, la réduction de leur réserve de crédit, la suspension de leur droit à l'utiliser ou
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