Marque Internet
Nom composé ou non, désignant un nom
de domaine. À l'origine, le terme fut
employé pour désigner les marques
conçues spécifiquement pour l'exercice
d'une activité (commerciale ou non) sur
l'Internet et surnommée les clicks, comparativement
aux marques traditionnelles
surnommées les bricks and mortar. Nathalie
Hadjadj-Cazier et Franck Caso précisent
que : « On peut considérer qu'un nom
de domaine peut prétendre à la qualification
de signe distinctif s'il est exploité, à
savoir s'il renvoie à un site Web en activité.
Son titulaire pourra alors bénéficier
d'une protection semblable à celle des
dénominations sociales et noms commerciaux,
c'est-à-dire qu'il lui sera possible
sur le fondement du nom de domaine de
rendre indisponible un droit postérieur de
marque et d'attaquer d'autres signes distinctifs
sur le terrain de la responsabilité
civile à condition que ce droit postérieur
contesté présente un risque de confusion
avec l'activité présentée sur le site Web
identifié par le nom de domaine. »
