Label
Signe garantissant un certain niveau de qualité et/ou certaines caractéristiques du produit, comme par exemple son origine. Son degré de reconnaissance varie suivant les critères qu’il utilise et le fait qu’il est délivré par des organismes publics, parapublics, professionnels ou privés. « Les labels peuvent finalement être caractérisés par la perception qu’en ont les consommateurs, d’une part, en termes de crédibilité accordée et, d’autre part, en termes de bénéfices recherchés. La crédibilité est un élément fondamental de la prise en compte par le consommateur du signe de qualité dans son processus de décision. Si ce niveau de crédibilité atteint est suffisamment élevé, il peut être considéré comme un label », indique Fabrice Larceneux. Théoriquement, l’appellation devrait être réservée aux produits agricoles et remplacée par celle de « certificat de qualification » (loi du 10 janvier 1978) pour les produits industriels. Les labels agricoles – dont le plus connu est le label rouge régi par le décret du 17 juin 1983 – ont été institués par la loi du 5 août 1960. Un label écologique communautaire a été institué par le règlement du Conseil européen du 23 mars 1992 afin de « promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie ; mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation ». L’article L. 643-2 du Code rural et de la pêche maritime modifié par le décret 2003-851 stipule que : « Les organismes chargés en application des articles L. 643-5 et L. 645-1 de la certification des produits mentionnés à l’article R. 643-1 sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la consommation après avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. Ils sont agréés pour délivrer soit des labels agricoles, soit des certificats de conformité, soit des certificats du mode de production biologique, soit plusieurs de ces certifications. Ils ne peuvent être agréés qu’après avoir été accrédités, sur la base de la norme EN 45011 en vigueur à la date de l’accréditation, mentionnée respectivement aux articles 9-11, 10-3 et 14-3 des règlements du Conseil des Communautés européennes 2092/91, 2081/92 et 2082/92 susvisés, par le Comité français d’accréditation ou par un autre organisme reconnu comme répondant à des exigences équivalentes. L’accréditation a pour objet de vérifier l’indépendance, l’impartialité et la compétence de l’organisme certificateur. Lorsqu’ils mènent des opérations de contrôle de produits en dehors des activités de certification pour lesquelles ils ont été agréés, ils doivent justifier qu’ils ont mis en place en leur sein une organisation distincte pour conduire de telles opérations et que celles-ci n’interfèrent en aucun cas avec leurs activités de certification. Pour être agréés en vue de délivrer des labels agricoles, les organismes certificateurs doivent prévoir dans leurs statuts la possibilité d’associer à leur fonctionnement, dans des conditions non susceptibles de porter atteinte aux principes d’impartialité et d’indépendance imposés par l’article L. 643-5, les groupements mentionnés à l’article L. 643-2 qui bénéficient de l’homologation de tels labels. Tout groupement bénéficiaire de l’homologation d’un label doit être distinct de l’organisme certificateur. Il est fait mention de l’arrêté d’agrément au Journal officiel de la République française. » Quant à l’efficacité commerciale des labels, Fabrice Larceneux précise que : « L’efficacité d’une stratégie de labellisation se mesure à la différence d’impact sur la qualité perçue du produit, préalable à l’augmentation de l’intention d’achat. Si cette efficacité dépend à son tour de la différence de crédibilité accordée à ces deux types d’information, elle dépend aussi de nombreux facteurs tenant à l’interaction entre la nature de l’information et le type de produit (le label bio aura plus d’impact sur le lait que sur le vin, inversement pour le label expérientiel), au type d’asymétrie d’information (importance du risque perçu, nature de ce risque, etc.) et au consommateur (confiance en soi, connaissance du label, attitude pro-environnementale, sensibilité aux prix, aversion du risque, etc.). »
