Neuf mois après son adoption, quel bilan peut-on tirer de la loi influenceurs ?
Depuis 9 mois, la loi votée au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à réguler les activités des créateurs de contenu produit ses effets dans l'Hexagone. Un rapport parlementaire présenté mercredi 13 mars dresse un bilan positif de ce cadre législatif.
Je m'abonneLe 1er juin 2023, les parlementaires approuvaient une loi régulant les activités commerciales des influenceurs sur les réseaux sociaux. Visant à accompagner les 150 000 créateurs de contenu répertoriés sur le territoire hexagonal et à protéger les consommateurs, ce texte a apporté un cadre juridique au secteur. Neuf mois après son adoption, quel bilan pouvons-nous en tirer ?
Les députés Arthur Delaporte (PS), Louise Morel (MoDem) et Stéphane Vojetta (Renaissance) ont eu la charge de dresser l'inventaire des effets de ladite loi à travers la présentation d'un rapport, qui s'est tenue mercredi 13 mars, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Premier enseignement : la loi influenceurs est bel et bien parvenue à accomplir ses principales missions selon les trois parlementaires. "La loi a eu un effet dissuasif vis-à-vis des mauvaises pratiques trop souvent constatées par le passé. Elle a ainsi permis d'assainir le secteur de l'influence en offrant un cadre clair", s'est alors réjouie Louise Morel.
Conférence de presse sur le Rapport d'application de la #LoiInfluenceurs
- Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) March 13, 2024
?? Déja des impacts significatifs sur les comportements
?? Une finalisation du texte en cours, fonction du dialogue actuel avec Bruxelles ????
?? Vérification d'âge, matchs Tiktok: il reste beaucoup à faire pic.twitter.com/Jvv4TQkewa
Pour ce constat enthousiasmant, la députée s'est appuyée sur une étude de l'agence de marketing d'influence Reech menée en décembre dernier. Selon cette dernière, près de la moitié des influenceurs estiment que l'obligation de transparence sur l'intention commerciale a eu un effet sur leur activité, avec une explosion de l'usage de la mention "collaboration commerciale" dans leurs publications. De même, 3 créateurs de contenu sur 4 avaient déjà pris connaissance de la loi influenceurs, trois mois après l'adoption du texte.
Deux fois plus de contrôles réalisés par la DGCCRF en 2023
Parallèlement, selon les trois élus, la loi à pousser les consommateurs à être davantage vigilants vis-à-vis des publications des influenceurs. Le nombre de signalements dénonçant des pratiques trompeuses a ainsi explosé sur la plateforme SignalConso. "C'est grâce aux utilisateurs français attentifs face aux dérives et aux services de Bercy que la loi sera bien respectée. Peu importent leurs revenus et où qu'ils soient, les influenceurs doivent respecter la loi dès lors qu'ils s'adressent à une audience française", affirme, pour sa part, Stéphane Vojetta.
De plus, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a doublé le nombre de ces contrôles exercés dans le secteur de l'influence. Effectivement, 212 créateurs de contenu ont été inspectés en 2023, soit deux fois plus que l'année précédente.
Et le rapport a montré que la loi ne présente pas seulement des effets contraignants pour les acteurs du secteur. Mais plutôt l'occasion pour eux de mettre en avant l'aspect sain de leurs activités : Sur l'exercice 2023, ils ont, par exemple, été quatre fois plus nombreux qu'en 2022 à faire une démarche auprès de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité pour obtenir un certificat "de l'influence responsable".
Des pratiques frauduleuses reportées vers des canaux moins visibles
Toutefois, malgré ces signes encourageants, le rapport dressé par les trois députés a mis en exergue un point important pour lequel une amélioration est toujours attendue. "Il ne faut pas que l'on s'endorme sur nos lauriers, il reste du chemin à parcourir. De plus, la baisse des dérives observées s'accompagne d'un report de ces pratiques sur des canaux qui sont parfois moins visibles", prévient, en effet, la députée du MoDem Louise Morel. Le réseau social chinois TikTok, particulièrement apprécié des jeunes générations, fait notamment partie de ces plateformes qui passent encore sous le radar de la DGCCRF.
Après cet état des lieux, une série d'amendements devrait être prochainement soumise au vote de l'Assemblée nationale pour compléter le texte. Et ce, notamment afin d'éviter tout conflit entre la loi française et le règlement européen sur les services numériques (DSA), en application depuis le 17 février dernier.
