Le Sénat adopte la proposition de loi sur la régulation des influenceurs

Les influenceurs et les dérives sur les réseaux sociaux ("Influvoleurs", arnaques des abonnés, publicité cachée, partenariats non déclarés,...) : c'est le sujet auquel s'attaque depuis quelques mois le gouvernement français. Il y a deux jours, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, durcissait le ton vis à vis des influenceurs : "La fête est finie pour tous ceux qui pensent qu'on peut tricher librement sur le net.".

Certaines pratiques des influenceurs jugées problématiques

Renforcement des sanctions imposées aux influenceurs et créateurs de contenu, nouvelles interdictions : après l'Assemblée nationale, le Sénat, a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui vise à encadrer l'activité des influenceurs et s'engage contre les dérives sur les médias sociaux.

En France, on compte environ 150 000 influenceurs, dont 15 % exerceraient cette activité à temps plein. Pour Olivia Grégoire, ministre des PME, cette proposition de loi sur l'influence vise à "combler un vide juridique", répondant à "une demande populaire pour une meilleure régulation" des professions de l'influence.

Récemment, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF avait publié une étude préoccupante sur les mauvaises pratiques de l'influence. Le rappeur Booba avait fait partie de ceux qui ont donné l'alerte en s'en prenant à l'influenceuse Magali Berdah. Celle-ci avait été entendue par Amel Gacquerre, rapporteure du texte au Sénat pour "harcèlement" de la part du rappeur tandis que l'artiste, lui, réplique sur Twitter : "Je ne cherche pas à faire de politique, juste à démasquer ces "influvoleurs" et combattre la culture du vide. [...] Condamnez-les, sanctionnez-les, merci".

Quelles sont les sanctions renforcées en matière d'influence ?

Les Sénateurs souhaitent aller plus loin que les députés en durcissant les sanctions applicables : en cas de non-respect des interdictions publicitaires ou de partenariats non déclarés, les influenceurs risquent jusqu'à 2 ans d'emprisonnement (au lieu des 6 mois du texte voté par les députés) et 300 000 euros d'amende.

A la promotion de la chirurgie esthétique qui figurait déjà dans les interdictions prévues par les députés viennent s'ajouter la promotion de l'abstention thérapeutique ou encore la vente sur Internet de sachets de nicotine, spécialement pour protéger les mineurs.

En outre, concernant les partenariats, les influenceurs devront obligatoirement afficher une mention unique "Publicité" sur leurs publications commerciales.