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La CNIL publie ses "nouvelles" règles sur le consentement à la publicité ciblée

La Commission nationale sur l'informatique et les libertés fait évoluer les règles applicables aux cookies sur Internet. L'autorité publie ses nouvelles lignes directrices et sa recommandation sur le consentement des utilisateurs à la publicité ciblée. Rien de (bien) neuf sous le soleil RGPD.

Publié par Floriane Salgues le | Mis à jour le
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La CNIL publie ses 'nouvelles' règles sur le consentement à la publicité ciblée
© Photo by ev on Unsplash

Le consentement est-il toujours la bête noire des marques ? Suffisamment pour que la Commission nationale sur l'informatique et les libertés (Cnil) se fende, le 1er octobre, de l'adoption de deux documents visant à clarifier les règles de recueil du consentement des internautes /utilisateurs quant à l'utilisation de leurs données de navigation à des fins de ciblages publicitaires. Après une phase de concertation avec les professionnels de la publicité en ligne, la Cnil publie donc des "lignes directrices" - rappelant les commandements en matière de collecte et d'utilisation des cookies -, et une "recommandation" sous forme de bonnes pratiques.

La Cnil estime que le délai de mise en conformité des éditeurs de sites à ces nouvelles consignes ne doit pas excéder 6 mois. Après le 31 mars 2021, les professionnels non "compliant" risquent des sanctions. Des mesures non révolutionnaires qui ne devraient, en théorie, pas poser problème aux éditeurs s'étant mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en 2018, ainsi qu'avec la directive e-privacy de 2002, qui posaient déjà les (mêmes) bases du recueil consentement et du caractère personnel des données.

La Commission met en avant deux règles - déjà adoptées en 2019 - sur lesquelles les éditeurs de sites Web /mobiles et les professionnels de la publicité devront être particulièrement attentifs : l'information des internautes avant l'acceptation des cookies et la facilité de refus de ces


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