Marque collective
Marque utilisée simultanément par différentes
entreprises (producteurs et/ou distributeurs)
sans qu'elle soit nécessairement
leur propriété. Elle permet de rassembler/
fédérer l'ensemble de ces entreprises tout
en les dotant d'une notoriété et d'une
image communes dans l'esprit du consommateur.
L'article L. 715-1 du Code de la propriété
intellectuelle précise : « La marque
est dite collective lorsqu'elle peut être
exploitée par toute personne respectant un
règlement d'usage établi par le titulaire de
l'enregistrement. La marque collective de
certification est appliquée au produit ou au
service qui présente notamment, quant à sa
nature, ses propriétés ou ses qualités, des
caractères précisés dans son règlement. »
En France, les labels sont légalement considérés
comme des marques collectives. Par
exemple, en France la marque « Parc naturel
régional » est une marque collective
déposée par le ministère de l'Aménagement
du Territoire et de l'Environnement. Pour
qu'un produit puisse en bénéficier, quatre
critères doivent être réunis : le produit ou
service doit être “originaire” du Parc, il doit
être authentique, artisanal et naturel.
