Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

Publié par Laurent Bailliard le 1 juin 2016 | Mis à jour le 2 juin 2016 à 11:16

La liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel est désormais en vigueur depuis le 1er juin 2016. Comment procéder? Qui est concerné? Est-ce la fin du démarchage téléphonique commercial ? Réponses.

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Depuis le 1er juin, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est désormais opérationnelle. Les consommateurs peuvent ainsi s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition. Le service Bloctel remplace le service Pacitel qui a fermé le 1er janvier 2016 (les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel devront se réinscrire sur Bloctel).

Pour cela, ils devront entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L'inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

Le récépissé mentionnera également la durée d'inscription sur la liste d'opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition.

Si les appels continuent, les consommateurs pourront s'identifier sur le site bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires. Les professionnels contrevenants risquent une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et 75 000 € maximum pour une personne morale.

Le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :

- " en cas de relations contractuelles préexistantes "

- en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.

- Le secteur BtoB n'est pas concerné par cette disposition.

- Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

Les dispositions pour les pros:

Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit saisir le service Bloctel avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s'assurer de la conformité de ses fichiers avec la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

A noter que Bloctel interdit la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition de d'autres professionnels, un fichier de prospection commerciale doit saisir le service Bloctel et cela avant toute mise à disposition de fichier pour s'assurer de la conformité de ses fichiers avec la liste d'opposition. En fonction du nombre de sollicitations du service Bloctel et de la taille des fichiers soumis, 5 formules d'abonnements sont proposées (Accéder à la fiche tarif).