Quelles règles suivre pour étendre son activité en ligne à l'étranger ?

3 questions à Eric Barbry, avocat au sein du cabinet Bensoussan où il est directeur du pôle droit numérique. Il est également membre du conseil d'administration de l'Acsel.

Constatez-vous l'arrivée d'une nouvelle clientèle de sites marchands en quête d'une implantation à l'international ?

Plus exactement, je note un changement dans la démarche. Auparavant , les e-entrepreneurs voulaient d'abord réussir en France. Une fois cette étape franchie, ils venaient nous voir pour mener dans les règles leur internationalisation. Aujourd'hui, les dirigeants souhaitent en natif, c'est à-dire dès l'ouverture de leur affaire sur le web, se doter des structures adéquates pour réaliser des excroissances locales, sans avoir à tout refaire par la suite. Les projets démarrent plus vite.

Quelles sont les inquiétudes qui reviennent le plus fréquemment ?

Il n'existe pas de droit international du e-commerce. C'est le problème. Le principal souci des e-commerçants réside donc dans le droit du consommateur local. Ils sont inquiet sur le fait qu'en vendant à l'étranger, ils s'exposent à une " attaque " d'un client mécontent dont ils ne connaissent pas les règles (et donc son pouvoir de nuisance).

Quelles mesures faut-il prendre pour se prémunir de ce risque ?

Trois règles essentielles sont à suivre. La première porte sur l'avant contractualisation. Le site marchand doit fournir l'information la plus détaillée possible et traduite dans la langue du pays. La seconde concerne " le moment du clic ". Il faut formaliser la transaction. Un simple envoi d'e-mail de confirmation suffit mais il faut y penser. Enfin, l'e-entrepreneur doit se prémunir contre tout problème de rétractation, en détaillant des principes communs post engagements : les rétractations, les garanties...
Nous avons de la chance : le droit français (et le droit européen en général) s'avérant très protecteur du consommateur, ces trois éléments sont, par nature, déjà très présents dans notre réglementation. Pour conclure, j'ajouterai que, pour éviter des complications inutiles, il vaut mieux tout simplement ne pas faire référence explicitement à la loi française dans les textes. Comme cela, ils ne sont pas " attaquables ".