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Rapport RSE : définition, utilité et réglementation

Bien que la RSE se base sur une approche volontariste, elle est soumise à plusieurs obligations légales pour certaines entreprises. La publication du rapport RSE fait partie de ces obligations. Que contient ce document exactement ?

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En quoi consiste un rapport RSE ?
En quoi consiste un rapport RSE ?

Le rapport RSE est un document qui détaille l'ensemble des objectifs de l'entreprise ainsi que les actions menées pour y parvenir. Il inclut aussi les résultats. La publication de ce document est une obligation pour plusieurs catégories d'entreprises. Pour d'autres, son élaboration relève du volontariat. L'existence du rapport permet aux parties prenantes internes et externes d'avoir une certaine visibilité sur les engagements environnementaux et sociétaux.

En quoi consiste le rapport RSE ?

Le rapport RSE est un document publié par l'entreprise périodiquement. Il rend public les actions effectuées et les résultats obtenus en matière de démarche RSE. Ce rapport synthétique comporte toutes les informations sur les engagements dans le respect du développement durable.

Le rapport RSE est également connu sous l'appellation « déclaration de performance extra-financière ». Sa publication est devenue une obligation depuis 2017.

Le contenu de ce reporting extra-financier

Le contenu du rapport RSE peut être structuré autour des trois piliers : social, environnemental et économique.

Le volet social évoque les points suivants :

  • organisation du travail ;
  • gestion des ressources humaines : égalité de chances et de traitement ;
  • conditions de travail : santé et sécurité ;
  • formation ;

Le volet économique comprend :

  • développement local et régional autour de la zone d'implantation ;
  • relation avec les fournisseurs et prestataires ;
  • transparence des pratiques

Le volet environnemental :

  • politique de gestion des déchets et de réduction de la pollution ;
  • moyens mis en oeuvre pour la sensibilisation des employés en matière d'environnement ;
  • implication dans le changement climatique ;
  • actions déployées pour une meilleure utilisation des ressources (énergie, eau, matières premières, etc.)
  • réalisation du bilan carbone

Quelle est l'utilité de ce document ?

Le rapport RSE fait partie des outils de communication efficace pour faire connaître les engagements sociétaux auprès des parties prenantes. Il met en lumière les réalisations de l'entreprise. La connaissance de ces actions renforce la loyauté des salariés et favorise leur motivation.

Il renforce aussi le positionnement de l'entreprise vis-à-vis de ses concurrents. Le rapport représente un atout aux yeux des partenaires financiers, investisseurs, actionnaires ou encore consommateurs. Le document augmente le capital sympathie de la marque auprès de ses clients.

Quelles réglementations régissent le rapport RSE ?

Selon le dispositif Grenelle II, les entreprises doivent considérer les volets sociaux et environnementaux dans leur activité. L'obligation de reporting a été mise en place en 2017. Ce reporting extra-financier concerne toutes les sociétés répondant au moins à l'un des critères suivants :

  • entreprises cotées en bourse peu importe leur taille ;
  • sociétés employant plus de 500 salariés et un chiffre d'affaires supérieur à 40 000 euros ;
  • celles qui sont non cotés, mais ayant plus de 500 employés et un chiffre d'affaires au-delà de 100 millions d'euros.

Les sociétés qui n'entrent pas dans ces critères peuvent quand même rédiger le rapport RSE. Ce document est bénéfique dans la communication de leurs engagements.

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