Prospection téléphonique: la liste Opposetel fait son arrivée

La liste d'opposition au marketing téléphonique Pacitel suscitait les inquiétudes de professionnels du marketing direct depuis son entrée en vigueur en juin 2014. Elle est désormais remplacée par la liste Opposetel. Au 1^er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur une nouvelle liste, gérée pour cinq ans par la société Opposetel. Cet organisme gestionnaire a été désigné par un arrêté du 25 février 2016 du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et par la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consom­mation et de l'Économie sociale et solidaire, Martine Pinville. Opposetel est présidé par Éric Huignard, président du SNCD et du groupe HSK Partners, et administré par Claude Biton (CBC Développe­ment), Arnaud Contival (AID) et Valéry Frontère (Amabis).

Pour un marketing plus respectueux des consommateurs

Les entreprises (en interne ou via un centre d'appels) auront l'interdiction formelle de contacter les personnes ­inscrites sur cette liste. Les ­nouvelles dispositions liées à Opposetel prévoient que les entreprises qui réalisent de manière régulière des campagnes de prospection devront veiller à supprimer de leurs listings toutes les personnes qui en ont fait la demande. Les sociétés qui réalisent des actes de prospection à titre occasionnel devront le faire avant toute campagne, sous peine de se voir infliger une amende allant jusqu'à 75 000 euros. L'organisme gestionnaire aura pour mission d'expurger les listes de prospection que leur fourniront les entreprises. Plusieurs formules d'abonnement à la liste seront proposées aux entreprises.

Les fichiers proposés à la location ou à la vente et contenant des coordonnées téléphoniques ne devront pas contenir de consommateurs inscrits dans ce fichier. Les seuls professionnels exclus de cette obligation sont liés au secteur non marchand (associations caritatives ou humanitaires), la presse et les instituts de sondage. Cette mesure ne concerne pas la prospection B to B. En cas de non-respect de ces dispositions, Opposetel recueillera les plaintes de consommateurs et les transmettra directement à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).