"Ni Pigeons Ni Espions" : les acteurs du numérique mobilisés contre le projet de loi sur le renseignement

OVH, Mediapart, Emakina, Prestashop, CNNum, Criteo, ou encore France Digitale ont un point commun : ils font partie des quelques 320 acteurs de l'économie numérique rassemblés sous la bannière Ni Pigeons Ni Espions, tous signataires d'une pétition "contre la surveillance généralisée d'Internet", dénonçant le projet de loi relatif au renseignement, dont l'examen a débuté à l'Assemblée lundi 13 avril.

Le texte prévoit en effet de donner davantage de moyens aux services de renseignements, à travers notamment une surveillance qualifiée de "massive" par les détracteurs de la loi. Le gouvernement ayant pour sa part réagi par la mise en ligne sur son site officiel, d'un "Vrai/Faux" visant à mettre un terme aux "rumeurs et fantasmes" autour du texte. L'estimant "inefficace et dangereuse", l'initiative "Ni Pigeons Ni Espions" n'est pas sans rappeler le mouvement des pigeons de 2013, sous l'égide duquel de nombreux entrepreneurs français s'étaient ralliés afin de contester le projet de loi de finances 2013.

Pour l'heure, Les acteurs du Web signataires de la pétition réclament notamment "une révision en profondeur du projet de loi sur le renseignement, à commencer par le retrait pur et simple du dispositif nous imposant l'installation des 'boites noires'". En effet, il est prévu d'imposer aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès Internet (FAI), de s'équiper d'un dispositif - la fameuse "boite noire"- capable d'enregistrer toutes les communications numériques des citoyens, à tout moment.

Le 09 avril dernier, le groupe OVH, spécialiste de l'hébergement sur Internet, a publié sur son site Web une mise en garde (co-signée avec l'AFHADS, Gandi, IDS, Ikoula et Lomaco Online), à l'égard du gouvernement sur les effets pervers d'une telle initiative. Le texte soulignant notamment le caractère liberticide d'un telle initiative, "Obliger la mise en place de boîtes noires et permettre la captation de données directement sur le réseau des opérateurs français est la porte ouverte à un risque de nombreuses dérives, qui feraient entrer la France dans une surveillance de masse telle que nous ne l'avons jamais connue".

Les signataires de cette mise en garde mettent également en avant la dimension anti-économique des mesures de la loi. "30% de croissance annuelle : les hébergeurs français se développent, créent des milliers d'emplois directs et indirects, et investissent des centaines de millions d'euros tous les ans en France. Et pourtant, par le biais du projet de loi renseignement en procédure accélérée, le gouvernement français les contraindra à l'exil." (...).

En effet, comme le rappelle OVH, " les hébergeurs français n'hébergent pas que des clients français : ils accueillent des clients étrangers qui viennent se faire héberger en France : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne, la Pologne, les États-Unis, le Brésil, etc. En tout 30 à 40 % du chiffre d'affaire de nos hébergeurs est réalisé par ce biais. Ces clients viennent parce qu'il n'y a pas de Patriot Act en France, que la protection des données des entreprises et des personnes est considérée comme importante. Si cela n'est plus le cas demain en raison de ces fameuses " boîtes noires ", il leur faudra entre 10 minutes et quelques jours pour quitter leur hébergeur français. Pour nous le résultat est sans appel : nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous."

Une surveillance inefficace et dangereuse

L'initiative "Ni Pigeons, Ni Espions" revendique un avis bien tranché sur le projet de loi Renseignement, qualifié de "surveillance généralisée d'Internet (...) inefficace et dangereuse". Sur le site dédié, le mouvement estime d'une part que les personnes motivées pourraient facilement utiliser des outils de chiffrement pour y échapper, et d'autre part, qu'elle met en danger la croissance des entreprise du numérique, hébergeurs en tête, mais pas uniquement : "Nos champions de l'internet des objets, véritables fers de lance, devront expliquer à leurs clients étrangers que l'objet connecté installé dans leur salon n'est pas un espion (alors qu'il le sera). Les éditeurs de solutions SaaS devront convaincre leurs clients que non, malgré les dispositifs algorithmiques sous scellés (les " boites noires ") dans leur datacenter, ils n'ont pas à craindre l'espionnage industriel. Les entreprises de conseils et service, alors que la France compte plusieurs acteurs internationaux, vont se retrouver décrédibilisées par cette exception sécuritaire française."

Rappelant par ailleurs que les sociétés du Web sont créatrices d'emploi, et un relais important de la croissance française. S'il existe peu d'études récentes réalisées sur la question, le Contrat d'Etudes Prospectives de Syntec Numérique publié en décembre 2013, estimait néanmoins que la filière du numérique serait à l'origine de la création de 36 000 créations d'emplois en 5 ans.