Pacitel protège les consommateurs du démarchage téléphonique

Au même titre que les Américains bénéficient d'une “Do not call list”, les consommateurs français peuvent désormais refuser d'être démarchés par téléphone. Quant aux entreprises adhérentes à cette initiative, elles s’engagent à suivre des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels (du lundi au vendredi de 8 heures à 20 h 30 et le samedi de 9 heures à 19 heures), la courtoisie et la clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable, etc.

La liste, baptisée "Pacitel", a été créée à l'initiative de l'AFRC, la Fevad, la Fédération française des télécoms, la FVD, le SNCD et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

Frédéric Lefebvre a annoncé que la consultation de cette liste d’opposition par l’ensemble des entreprises françaises sera rendue obligatoire lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, fin septembre à l’Assemblée nationale.

Les consommateurs qui le souhaitent peuvent déjà remplir un formulaire prévu à cet effet sur www.pacitel.fr. Ils peuvent inscrire jusqu’à six numéros (fixes ou mobiles) personnels, sur lesquels ils ne veulent plus être démarchés. Le site internet leur permet également de signaler un appel non désiré s’ils considèrent que leur demande n’a pas encore été prise en compte. Les effets de leur inscription seront tangibles de un à trois mois après celle-ci. L’inscription est simple, gratuite, et reste valable trois ans.

Les entreprises peuvent également s’inscrire dans la rubrique “Entreprises” du site internet www.pacitel.fr et choisir entre trois formules de souscription, proposées en fonction de leurs besoins et de leur taille. Elles devront, dès lors, mettre en conformité leurs fichiers de prospection téléphonique avec la liste Pacitel.