Soldes: le "vrai faux" sur la réglementation

La pratique des soldes étant strictement réglementée, vous devez respecter plusieurs contraintes, concernant notamment les réductions à appliquer ou les produits soldés. Voici quelques astuces pour réussir vos soldes d'été.

• Est-il possible de pratiquer des réductions de 50% dès les premiers jours des soldes ?

VRAI. Vous êtes libre de proposer une réduction de prix très importante, puisque l'interdiction de revente à perte ne s'applique pas aux soldes. Les soldes sont la seule période où vous êtes autorisés à vendre à perte pour écouler vos stocks. C'est-à-dire à proposer à la vente vos produits moins chers que vous ne les avez achetés à vos fournisseurs.

• Pouvez-vous n'afficher que le prix réduit ?

FAUX. La remise peut être indiquée soit en valeur absolue, soit en pourcentage, ou les deux. En d'autres termes, les étiquettes doivent mentionner le prix réduit ainsi que le prix barré, c'est-à-dire le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant les soldes. À titre d'exemple, si vous vendez une robe à 80 euros pendant les ventes privées qui ont précédées les soldes, votre réduction doit s'appliquer sur les 80 euros et non sur le prix d'origine.

• Pouvez-vous solder tous les articles de votre magasin ?

FAUX. Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes. Vous devez tenir à disposition de tout agent habilité à opérer des contrôles, les documents justifiant que les marchandises concernées ont été proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début des soldes. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous êtes passible d'une amende de 15 000 euros.

• La pratique du "ni repris ni échangé" est-elle légale ?

VRAI. Les pancartes "ni repris, ni échangé" sont légales et sont même vivement recommandées dans la mesure où vous affichez une information transparente à vos clients. Si le produit présente un défaut que vous pouviez repérer lors de l'achat (un accroc à un vêtement en maille par exemple), vous n'êtes pas tenus de reprendre ou d'échanger l'article. En revanche, si le produit présente un défaut qui n'était pas visible lors de l'achat, vous devez l'échanger, réparer le défaut, rembourser votre client, ou lui proposer une diminution du prix.

• Et sur un site internet ?

FAUX. La pratique du "ni repris, ni échangé" ne s'applique pas aux contrats de vente à distance et donc aux transactions réalisées sur Internet. Vous devez offrir à l'acheteur en ligne la possibilité de se rétracter dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise. Le remboursement doit ensuite être effectué dans un délai de 30 jours.

• La fin des soldes arrive et il vous reste du stock sur les bras. Est-il possible de poursuivre la vente des derniers articles au prix soldé ?

VRAI. Vous pouvez organiser des soldes complémentaires, qui ne doivent pas excéder deux semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine. Attention toutefois : les soldes complémentaires sont soumis à déclaration préalable, adressée au préfet du département du lieu des soldes ou du siège social pour les entreprises de vente en distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce courrier doit être envoyé un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Le délai court à compter de la date d'envoi de la déclaration.