Le Forum des droits sur Internet règle les litiges on line

Le Forum des droits sur Internet a résolu près de 90 % des litiges qui lui ont été soumis. Depuis son ouverture en septembre 2004, ce service de médiation a reçu plus de 5 400 demandes dont 3 200 ont été traitées. Le Forum ne se charge que de litiges entre particuliers ou entre un particulier et une entreprise une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées. Ce service gratuit, accessible sur www.mediateurdunet.fr, est géré par quatre personnes qui règlent les litiges à l’amiable. La majorité des cas reçus concerne le commerce électronique (61%) et la fourniture d'accès à Internet (39%). La non-réception des biens, leur non-conformité ou l'apparition de vices cachés sont les principales sources de litiges. Concernant les FAI, les conditions de résiliation et les prélèvements bancaires sans prestations sont à l'origine de la majorité des contentieux. Enfin, près de la moitié des litiges portent sur des sommes supérieures à 120 euros.