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Bientôt une charte de déontologie pour le commerce on line

Cette charte devrait voir le jour mi 2006.

Publié par Céline OZIEL le
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Une charte de déontologie sur le e-commerce verra le jour à l’été 2006. C’est ce qu’a déclaré le ministre du Commerce Renaud Dutreil à l’occasion de la conférence donnée par la Fevad, mardi 24 janvier, sur le bilan du e-commerce. « Cette charte de déontologie prévoit de dissocier systématiquement les vendeurs particuliers des vendeurs professionnels, tant sur les pages d'accueil que sur la suite des échanges », a indiqué le ministre. Pour sa part, Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, a précisé que les sites devront « informer systématiquement les utilisateurs des différences de régimes juridiques entre particuliers et professionnels, ainsi que des conséquences légales et fiscales ». Le “C to C”, en effet, est un secteur en pleine croissance mais qui cache parfois des particuliers aux ambitions commerciales démesurées. « Lorsqu'un vendeur particulier présentera un stock plus important que la moyenne, ou si le nombre de ses ventes atteint des volumes significatifs, la charte rappellera à l'utilisateur les risques encourus et lui proposera de créer sa propre entreprise », a indiqué par ailleurs Renaud Dutreil.

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