Nouvel épisode judiciaire dans le feuilleton TF1/Canal+

TF1 et Canal + continuent de faire parler d'eux ! Alors que le premier connaît une étape décisive dans son projet de fusion avec M6, le second fait face à des polémiques à la suite de bugs survenus lors des soirées de Ligue des Champions, privant des milliers de téléspectateurs de belles affiches européennes. Et parallèlement, le litige opposant les deux chaînes a pris des tournures judiciaires. Pour rappel, Canal + avait cessé de diffuser les 5 chaînes du groupe TF1 alors que ce dernier exigeait des contreparties financières « infondées et déraisonnables ». Contestant cette décision et constatant des baisses d'audience assez importantes, le premier groupe audiovisuel français a intenté, dans la journée de mercredi, une procédure d'assignation en référé devant le tribunal de commerce de Paris. Il s'agit d'une procédure d'urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires. TF1 espère ainsi obliger la chaîne cryptée à reprendre la diffusion de ses programmes le plus rapidement possible.

En réponse à cette attaque judiciaire et seulement quelques heures après, Canal + a saisi à son tour la justice et le tribunal de commerce de Nanterre. Laëtitia Ménasé, secrétaire générale de Canal +, a précisé avoir « préparé cette assignation avant celle de TF1 annoncée par voie de presse plus tôt dans la journée ». Selon Le Parisien, ces procédures accélérées devraient aboutir à des décisions avant la fin de l'année. Quatre ans auparavant, les deux chaînes avaient déjà connu un litige similaire mais laissant les tribunaux en dehors de tout ça...

Un vide juridique constaté par l'Arcom

L'Arcom (ex-CSA), le « gendarme de la télévision française », n'a malheureusement pas les prérogatives pour intervenir dans cette histoire. Se cantonnant à un rôle de "simple" commentateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique appelle les deux mastodontes de la télévision à renouer le dialogue. Selon l'organisme, "la loi n'impose pas d'obligation de reprise d'un signal, celle-ci ayant vocation à faire l'objet d'un accord commercial entre les parties. De même, un diffuseur est en droit de demander une rémunération pour la distribution de son signal, [...] la loi n'offre donc pas d'outil au régulateur pour contraindre l'une des parties, mais est en relation constante avec les deux parties pour identifier une voie de sortie au litige". Un apaisement « dans les plus brefs délais » est souhaité par toutes les parties et seule une décision de justice semble pour le moment être la solution...