Mars : Bâtiment, les ordonnances du docteur Hollande
Attendu par les entreprises du BTP, un plan d'urgence a été présenté par François Hollande, jeudi 21 mars 2013. Plusieurs mesures-phares doivent relancer le secteur, dont une TVA à 5 % pour les logements sociaux et la mise en place d'une prime exceptionnelle pour la rénovation thermique.
Je m'abonneAttendu depuis des semaines par les entreprises, le plan Hollande pour le bâtiment a été annoncé le jeudi 21 mars 2013. Le président de la République propose une série de mesures pour redynamiser un secteur en crise. Des mesures qui vont faire l'objet d'ordonnances pour être plus vite applicables. Le projet de loi devrait être déposé à l'Assemblée fin avril.
La valse de la TVA
À 5,5 % il y a encore quelques mois, passée à 7 % à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, annoncée à 10 % au 1er janvier 2014 : Le taux de TVA pour le secteur du bâtiment n'en fini pas de varier. Il repassera à 5 % pour les logements sociaux en 2014. En contrepartie, le monde HLM s'engage par un système de péréquation et de mutualisation des ressources à construire davantage. L'objectif ? Produire 150 000 logements sociaux par an et en rénover 120 000 d'ici 2017.
En revanche la TVA pour les travaux de rénovation passera bien à 10 % en 2014.
Encourager la rénovation thermique
La rénovation thermique des logements va également être développée grâce aux aides publiques. Les aides existantes, crédit d'impôt développement durable et éco-ptz, seront renforcées. Une nouvelle aide sous forme de prime exceptionnelle de 1 350 euros sera également versée dès le mois d'avril sous conditions de revenus (35 000 euros par foyer). Le président a cependant rappelé que ces aides seront conditionnées aux labels des professionnels. Des bouquets de travaux, aux prix maitrisés, seront également définis.
Simplifier les règles
François Hollande a également annoncé que des dérogations aux règles d'urbanisme dans les zones en tension seraient autorisées. Elles devraient permettre par exemple de pouvoir plus facilement transformer des bureaux en logements.
Par ailleurs, les professionnels semblent avoir été entendus concernant les freins administratifs et les délais des procédures de construction de logements. Les recours contre les permis de construire seront limités pour accélérer certaines mises en chantier. L'objectif ? Diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux.
Autre mesure phare attendue, un moratoire sur les nouvelles normes techniques, qui alourdissent souvent les coûts de construction, sera mis en place durant deux ans.
L'ensemble de ces mesures doit répondre à une triple exigence : "plus simple, plus vite, plus efficace" selon François Hollande. Le président a également promis que le budget 2014 prendrait en compte d'autres revendications des professionnels du secteur. Ces mesures seront-elles suffisantes pour créer le "choc de confiance" souhaité par François Hollande ?
En tous cas, ce plan va dans le bon sens, selon la Fédération française du bâtiment. " Il apporte des solutions rapides sur les sujets fondamentaux du développement de l'offre foncière et de la densification. Qu'il s'agisse de la simplification des déclarations de projet, du financement de l'aménagement, de la lutte contre les recours abusifs, de la facilitation des surélévations, de la transformation des bureaux en logements, le choix de la voie de l'ordonnance ne peut être que plébiscitée, tant l'urgence est grande. "
