Origine France Garantie
Label développé à l’initiative de l’association Pro France qui justifie sa création sur la base de deux préoccupations : « Permettre au consommateur qui souhaite connaître l’origine d’un produit d’avoir une information claire et transparente, et éventuellement d’arbitrer sur ce critère. Permettre aux entreprises qui souhaitent valoriser le maintien, le développement ou le retour d’activités productives en France de le faire de manière efficace, sur le marché intérieur comme sur les marchés d’export. » Testé en 2011, le label Origine France Garantie (OFG) a commencé à être déployé à partir de 2012. Le label peut être obtenu après candidature auprès de Bureau Veritas Certification. Deux critères doivent impérativement être validés : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France. Et 50 % au moins du prix de revient unitaire (PRU) est acquis en France. Pro France précise pour le premier critère que le lieu de production est défini : 1) pour les produits industriels : lieu où s’est (se sont) déroulée( s) la ou les activités ayant donné au produit ses caractéristiques principales ; 2) pour les produits naturels : le lieu de provenance est celui de l’extraction, de la récolte ou de la croissance intégrale du produit (végétaux) ; ou celui où l’animal est né, a été élevé et abattu (animaux d’élevage). 3) pour les produits naturels transformés : le lieu de provenance est celui des opérations qui ont donné au produit ses caractéristiques principales. Ce critère ne se limite pas aux opérations de préparation, de transformation et de conditionnement. Le cahier des charges du label stipule que : – l’ingrédient principal est obligatoirement d’origine France, – le ou les ingrédients dont les noms apparaissent dans la dénomination de vente du produit doivent obligatoirement avoir une origine française. Pour le second critère, les 50 % au moins du PRU constituent un « seuil minimal qui peut être porté à des niveaux supérieurs selon les secteurs, comme le précisent des annexes sectorielles au cahier des charges. Le PRU est en l’occurrence défini comme le prix du produit sortie d’usine, d’atelier ou d’exploitation. Les coûts liés à la recherche et au développement sont pris en compte, mais pas ceux liés à la commercialisation. Dans la mesure où le pourcentage du PRU retenu est de 50 %, un relèvement à un niveau supérieur est prévu pour certaines productions pour lesquelles le code des douanes communautaire a fixé des valeurs supérieures. De même, dans les secteurs ou filières où il existe déjà des schémas/standards de labellisation/certification avec des critères plus exigeants, ces derniers seront retenus. »
