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Six mois après la promulgation de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN), le SNCD, Syndicat national de la communication directe, publie son nouveau code de déontologie de l'e-mailing. Celui-ci est une refonte partielle du code de déontologie de l'e-mailing publié en décembre 2001. Il prend en considération les nouvelles obligations nées de la LCEN et propose des modalités de mise en oeuvre de la collecte du consentement, y intégrant les spécificités B to B en matière de prospection commerciale directe.
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