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90 députés veulent assouplir la loi Evin

Des élus UMP et Nouveau Centre ont profité de la loi sur l'hôpital pour déposer un amendement destiné à clarifier la loi Evin.

Publié par Béatrice HERAUD le
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Des députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) ont déposé un amendement au projet de loi sur l'hôpital visant à assouplir la loi Évin. L'objectif est de définir la frontière (jusqu'à aujourd'hui indéterminée) entre articles de presse traitant de boissons alcoolisées et la propagande ou la publicité pour les alcools. L'amendement, cosigné par 90 élus, doit être examiné ce 10 février en commission, avant l'ouverture des débats sur le projet de loi. Il rappelle que "les articles de presse traitant d'une activité ou d'un produit qui rappellent une boisson alcoolique ne sont ni propagande ni publicité, à condition qu'ils ne fassent l'objet d'aucun paiement ou contrepartie financière et n'incitent directement à l'abus d'alcool".

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