500 millions d'euros pour soutenir la trésorerie des TPE-PME

C'est dans le cadre d'une "démarche préventive" que Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, a officialisé le 3 janvier, la création d'un "dispositif de garantie publique" visant à accompagner les TPE-PME face à des tensions de trésorerie croissantes. 500 millions d'euros de crédits de trésorerie seront débloqués à cet effet, via Oséo, filiale de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI), opérationnelle depuis le 1er janvier 2013.

"Ce dispositif simple peut être immédiatement sollicité par les TPE et les PME auprès de leur agence bancaire", indique le communiqué du ministère, citant la baisse de 7% des crédits de trésorerie accordés sur un an (source : Banque de France).

Consultation sur les délais de paiement

Le gouvernement souhaite par ailleurs "remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non-respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative". Un projet de texte de loi est actuellement soumis aux organisations professionnelles et "sera intégré au projet de loi sur la consommation déposé au printemps prochain".

Dans cette même optique, l'Inspecteur général des finances, Jean-Michel Charpin, doit remettre des propositions pour améliorer la gestion de la trésorerie des TPE-PME, "en facilitant par exemple l'affacturage ou le recours à l'assurance-crédit".