Que faire si un de vos salariés est atteint du Covid-19 ?

[article mis à jour le 23/10/2020]

Voici 5 conseils à appliquer immédiatement afin d'éviter que votre entreprise ne devienne un nouveau cluster.

1^er conseil : isoler le salarié positif au Covid-19

Si un salarié présente des symptômes du Covid-19 ou a été testé positif, il faut renvoyer le salarié à son domicile immédiatement et lui demander d'appeler son médecin traitant. S'il présente un cas grave, il faut naturellement contacter le 15. Le salarié sera alors placé en isolement pendant une période d'au moins 7 jours. .

S'il est malade, il pourra bénéficier d'un arrêt de travail qui pourra être prolongé jusqu'à guérison complète.

S'il n'est pas malade, le salarié pourra télétravailler, si son emploi le permet.

2^e conseil : identifier les collègues de travail et/ou clients en contact avec le salarié malade

Un cas contact est défini par l'Agence Nationale de Santé Publique comme une personne ayant été en contact à risque, tel que le partage d'un bureau ou d'une salle de réunion pendant au moins 15 minutes sans port du masque ou d'un séparateur physique, avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l'apparition des symptômes de Covid-19.

Lorsque les mesures de protection ont été bien respectées pendant toute la durée du contact (port du masque, désinfection des mains, et du mobilier) en accord avec le Protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés, les autres salariés ne sont pas considérés comme ayant été exposés à un risque de contamination au Covid-19 nécessitant un isolement.

3^e conseil : isoler les salariés en contact et leur demander de faire un test

Si un salarié vous informe qu'il a bien été en contact à risque avec le salarié malade ou testé positif, vous devez l'inviter à s'isoler pendant 7 jours et à se faire tester.

Si le salarié n'a pas de signes de maladie, le test doit être réalisé pas moins de 7 jours après le dernier contact avec la personne malade car il est inutile de le faire trop tôt au risque que le test soit négatif. A la fin de ces 7 jours, le salarié est invité à se faire tester, si le test est positif, vous devez l'inviter à s'isoler pendant au moins 7 jours à partir de la date de prélèvement si le test est positif, dans le cas contraire, il peut revenir travailler.

L'employeur ne peut imposer à un salarié en contact à risque de faire un test, ni même encore moins sanctionner un salarié qui refuserait de l'effectuer. Toutefois, il peut fortement l'inciter, en se référant aux recommandations de l'Agence Nationale de Santé Publique.

4^e conseil : rappeler les gestes barrières aux salariés et le respect du protocole national

Il est important de prendre les mesures adéquates pour rassurer les salariés, en leur rappelant que toutes les mesures ont été prises pour protéger leur santé : mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération régulière des bureaux, lavage du mobilier, des poignées de porte, des rampes d'escalier avec des lingettes humides...

D'une manière plus globale, il est opportun de rappeler régulièrement aux salariés de respecter les gestes barrières en toutes circonstances, au travail et dans leur vie privée, afin de ne pas mettre en péril leur santé et celle de leurs proches, collègues ou des clients.

5^e conseil : organiser une rotation des équipes et généraliser le télétravail

Afin de limiter le risque de contamination au travail, il est important de mettre en place le télétravail et d'organiser une rotation des équipes afin de respecter la distanciation sociale et limiter le regroupement de salariés dans des lieux clos.

Le protocole national dans sa dernière version du 16 octobre 2020 prévoit que dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

Le Président de la République préconise deux à trois jours de travail à distance par semaine.

En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent adapter les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
Par conséquent, nous vous recommandons d'établir de toute urgence un accord ou a minima une charte, en concertation avec les représentants du personnel, afin d'encadrer le télétravail et ses modalités (nombre de jours de télétravail, rotation des équipes, frais...).

Pour en savoir plus

Sophie Baudet, associée du cabinet Baudet Avocats, est avocate en droit du travail et de la sécurité sociale au Barreau de Paris depuis 2010. Elle accompagne les dirigeants de TPE-PME sur des problématiques sociales (gestion de leur personnel, mise en place du CSE, des accords d'entreprise...).

Victor Birgy, avocat au sein du cabinet Baudet Avocats, exerçant en droit du travail et de la sécurité sociale.

Passionné par le droit social et l'entrepreneuriat, il a coeur de rendre le droit plus accessible à travers la création d'infographies sur l'actualité juridique et sociale.