Google contraint de négocier avec les éditeurs

C'est un verdict qui fait se réjouir l'Alliance de la presse d'information générale dont toutes les demandes ont obtenu une réponse favorable. La décision qui a été rendue jeudi 9 avril 2020 constitue en effet une victoire pour l'ensemble des éditeurs et des agences de presse. Les mesures qui ont été prononcées à titre conservatoire par l'Autorité de la Concurrence font droit à la plupart de leurs demandes envers Google.

Parmi celles-ci, on retrouve la négociation de bonne foi de la mise en oeuvre du droit voisin et sa rémunération dans un délai de trois mois après tout demande d'un éditeur, la communication aux éditeurs de presse des données relatives à l'utilisation de leurs publications nécessaires à une évaluation transparente de cette rémunération, et l'exposition des articles de presse sur ses outils et plateformes pendant la durée des négociations.

L'Autorité de la Concurrence constate que les pratiques de Google ont porté une atteinte grave et irrémédiable au secteur de la presse. L'instruction au fond de la plainte déposée par les éditeurs et agences de presse se poursuit, afin de déterminer si ces pratiques relèvent en outre d'un abus de position dominante. Cette décision constitue un signal fort envoyé à l'ensemble des acteurs du marché et confirme l'absolue nécessité d'un partage équitable de la valeur entre les éditeurs de presse et les grandes plateformes numériques.