L@belsite
Sceau développé conjointement par la FCD (Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution) et la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) qui en assurent l’ingénierie technique, le financement et la communication. L@belsite revendique être « un système indépendant et mis à la disposition de la communauté du commerce ». Pour garantir cette indépendance, les membres adhérents de ces deux associations devront se soumettre, comme toute entreprise, à la procédure de d’habilitation pour obtenir le sceau. Il peut être sollicité par un site Internet marchand. À l’origine, L@belsite a été lancé dans le cadre du Conseil National du Commerce et de l’Institut International du Commerce Électronique. Il répond à des règles d’obtention très strictes qui découlent de trois concepts : 1) Information sur la réalité du commerçant derrière le site, 2) Conformité à la réglementation, à la Déontologie et à la Charte de qualité de la vente à distance, et en général aux textes détaillés en annexes 1, 3) Transparence vis-à-vis des données à caractère personnel, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés et la Déontologie Professionnelle adaptée à « Internet » comme média de vente. Compte tenu de l’engagement qu’il représente, son obtention confère au site Internet un sceau de confiance incontestable et destiné à rassurer le consommateur internaute. L’ensemble de ses règles et modalités d’obtention sont disponibles sur le site www.labelsite.org ou auprès du secrétariat : FEVAD – L@belsite, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris. Tél. : 01.42.56.38.86.
